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Taxe foncière : vers la création d'une nouvelle taxe pour les locataires ? Découvrez ce que les experts en immobilier en pensent

2024-11-16

Auteur: Marie

La fiscalité immobilière en France est au cœur de nombreux débats, en particulier avec les récentes modifications des taxes liées au logement. Depuis la suppression de la taxe d'habitation pour une grande majorité de contribuables, la pression fiscale sur les propriétaires s'est nettement intensifiée. Au cours des dix dernières années, la taxe foncière a augmenté de façon spectaculaire, notamment dans certaines communes, surpassant largement la hausse des loyers observée.

Cette situation soulève des questions sur la répartition équitable des charges financières concernant le logement et la contribution que les locataires pourraient être amenés à apporter. Des spécialistes de l'immobilier proposent l'idée de créer une nouvelle taxe pour les locataires. Cette initiative vise à mieux répondre aux besoins des collectivités et aux demandes croissantes des citoyens.

Une taxe en constante évolution

Depuis plusieurs années, les propriétaires se retrouvent face à un alourdissement de leur fiscalité, la taxe foncière ayant crû de 32,9 % entre 2013 et 2023, un taux bien supérieur à l'augmentation des loyers. Selon Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), cette situation est injuste : « Les locataires profitent des infrastructures financées par ces taxes sans y contribuer directement. Il n'y a pas de raison qu'ils ne participent pas », affirme-t-il. En effet, depuis 2023, les locataires ne participent plus au financement des services publics locaux, tels que les crèches et autres équipements collectifs, ce qui crée, selon les experts, un déséquilibre fiscal.

Vers une nouvelle contribution pour les locataires ?

Cependant, l'idée de taxer les locataires a suscité des critiques. David Rodrigues, juriste à la CLCV, considère cette proposition comme « une aberration », rappelant que la taxe foncière est liée à la propriété du sol et des bâtiments. Selon lui, il est injuste de demander aux locataires de contribuer à un impôt conçu pour les propriétaires. « La taxe foncière ne fait pas partie des frais que doit supporter le locataire. Quand ce dernier part, il ne prendra pas de partie de la propriété avec lui », explique-t-il. Ce juriste met également en garde contre le fait qu'une telle mesure puisse conduire à des abus en copropriété, où les locataires pourraient revendiquer des droits de vote lors des assemblées générales et exiger des travaux, ce qui ne ferait qu’attiser les tensions entre propriétaires et locataires.

En réaction, l'Unpi propose de convertir la taxe foncière en une "contribution locale des usagers des collectivités" (Cluc). Ce nouvel impôt serait conçu pour être dégressif et ajusté selon l'implication de chaque habitant dans la vie de la communauté. « On ne parlerait plus de propriétaires ou de locataires, mais d'usagers », précise Grataloup. Bien que cette idée suscite un débat animé, il est peu probable que la Cluc soit intégrée au budget de 2025.

Qu'en pensez-vous ? La création d'une telle taxe contribuerait-elle à une plus grande équité entre les usagers du logement, ou serait-elle une mesure inutile qui ne ferait qu'alourdir le fardeau des locataires ? Les enjeux sont nombreux, et la discussion ne fait que commencer. Restez à l'écoute pour plus d'analyses sur ce sujet brûlant.