Technologie

Scandale ! Back Market accuse Cdiscount de fraude à la TVA de 500 millions d'euros

2024-11-12

Auteur: Pierre

Le leader des smartphones reconditionnés, Back Market, lance une attaque en règle contre Cdiscount, accusant son concurrent de pratiques illégales visant à contourner la TVA. Cette accusation massive soulève des questions sur la régulation des e-commerces en France.

Sur le terrain, la guerre entre les deux géants du e-commerce fait rage. Avec certains vendeurs s'installant discrètement dans des pays comme Chypre ou l'Estonie, la tentation d'échapper à la TVA crée un climat de méfiance. En effet, ces vendeurs, souvent basés dans des lieux improbables tels que des boîtes aux lettres, inondent le marché avec des iPhones reconditionnés, parfois à des prix défiants toute concurrence.

Back Market, nouvellement confronté à la montée en puissance de Cdiscount, a tenté d’alerter les autorités depuis le début de l’année sur la nécessité de respecter la réglementation fiscale. N’ayant pas obtenu de réponse favorable, l’entreprise a récemment contacté la Direction générale des finances publiques (DGFIP) afin de dénoncer ces agissements qu’elle estime responsables d’un manque à gagner colossal pour l’État, évalué à 500 millions d'euros.

Les dessous du business : comment la TVA est contournée

La situation est d'autant plus préoccupante que les vendeurs qui ne règlent pas la TVA peuvent afficher des prix de 20 à 30% moins chers que ceux d'Amazon ou de Back Market. Laurent Lamoureux, président d’un syndicat du reconditionnement, souligne que cette fraude fait des ravages sur les prix du marché. Les consommateurs, attirés par des offres alléchantes, ignorent souvent les implications fiscales de ces pratiques.

Le flou juridique qui entoure la collecte de la TVA pour les vendeurs européens ouvre une porte à l’abus. Alors que les plateformes sont tenues de prélever la TVA sur les ventes réalisées en France, la vérification de l’identité des vendeurs pose problème. Back Market a ainsi intensifié ses efforts pour contrôler ses partenaires, à tel point qu’ils ont évincé certains vendeurs, rapidement absorbés par Cdiscount, que ce dernier nie fermement.

Cdiscount ne reste pas inactif face à la menace : "Notre politique de collecte de la TVA est en conformité avec la législation", assure un porte-parole de l'entreprise. Les appels à la transparence se multiplient, l'autorité fiscale ayant récemment renforcé ses invites à tous les acteurs du secteur afin d'accentuer leur vérification.

Un marché en pleine mutation

La concurrence déloyale a été particulièrement ressentie, avec une perte de 10% de parts de marché pour les plateformes traditionnelles, dont Back Market, tandis que Cdiscount affiche une hausse impressionnante de 8% de ses ventes sur sa marketplace au troisième trimestre. Les utilisateurs semblent de plus en plus attirés par cette plateforme qui, dans un marché de smartphones reconditionnés en pleine explosion, représente une alternative séduisante.

Aujourd'hui, le marché des smartphones reconditionnés fait l'objet d'une attention particulière. En France, entre trois et quatre millions de ces appareils sont vendus chaque année, mais il est estimé que le marché parallèle pourrait représenter jusqu'à 30% de ce volume, laissant l'État sur la touche. Face à ces enjeux, la profession appelle à des régulations claires afin de protéger à la fois les consommateurs et l'intégrité du marché. Une chose est sûre, dans cette bataille, il faudra choisir son camp !