Les détails du nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se précisent. En décembre 2023, la loi pour le plein emploi a modifié cette prestation, rendant automatique l'inscription des allocataires à France Travail tout en imposant une obligation d'au moins quinze heures d'activité par semaine. Cette réforme a introduit une nouvelle sanction connue sous le nom de « suspension-remobilisation ». Cela signifie que les conseils départementaux ou France Travail pourront suspendre le versement du RSA si un bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, avec possibilité de récupération des sommes dues si la situation est régularisée dans un délai déterminé.

Le gouvernement a l'intention de finaliser le cadre de ce dispositif avec un décret qui devrait être publié dans les semaines à venir, et espère une mise en oeuvre dès juin. En attendant, le ministère a partagé avec les conseils départementaux un document, dont Le Monde a obtenu une copie, qui expose un projet de barème pour cette sanction.

En outre, cette mesure suscite des inquiétudes parmi les associations de défense des droits, qui craignent que cela ne pénalise les personnes déjà fragilisées. Des experts soulignent que while l'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle, des dispositifs d'accompagnement supplémentaires seraient nécessaires pour éviter de mettre davantage de pression sur les plus vulnérables. La question de l'équilibre entre obligation et accompagnement sera au cœur des débats lors des prochaines discussions au Parlement.