Le Sénat français a approuvé ce mardi une proposition de loi issue des Républicains (LR), soutenue par le gouvernement, qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte. Cette nouvelle législation require qu’un parent fasse preuve d'une résidence d'au moins un an pour que son enfant puisse obtenir la nationalité française. Bien que ce projet ait été vigoureusement contesté par les partis de gauche, il a été voté avec une large majorité grâce à l'alliance des représentants de la droite et des Macronistes.

Cette proposition, portée par le député Philippe Gosselin, a été modifiée par les sénateurs par rapport à la version initialement adoptée par l'Assemblée nationale en février dernier. Une commission mixte paritaire se réunira le 1er avril pour tenter d'élaborer une version conjointe qui pourrait conduire à l'adoption définitive de ce texte.

La proposition de loi, qui a été développée avant le passage du cyclone Chido en décembre, vise à renforcer un dispositif spécifique à Mayotte, en place depuis 2018, qui stipule que les enfants nés dans cet archipel doivent avoir un parent qui réside légalement en France depuis au moins trois mois pour finalement obtenir la nationalité française. Ce délai a été étendu à un an, une décision qui a été convenue par le gouvernement. L'exécutif semble concentré sur la question migratoire dans ce département de l'océan Indien, qui fait face à une forte immigration, en particulier en provenance des Comores voisines.

La population de Mayotte est estimée à environ 320 000 habitants, et les données de l'Insee révèlent que près de la moitié de cette population est constituée d'étrangers, avec environ 50 % de ces derniers étant en situation irrégulière selon une enquête de 2016.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré : « L'accès à la nationalité ne saurait découler d'une simple présence. Il doit résulter d'une intégration réelle, durable et respectueuse de notre communauté nationale. » Il a salué la proposition du Sénat comme un équilibre par rapport à la rédaction initiale de l'Assemblée. La version adoptée par les députés prévoyait un délai de résidence de trois ans, une disposition qui, selon de nombreux parlementaires, était probablement contraire à la Constitution.

Un léger désaccord est néanmoins apparu au sein du gouvernement concernant l'application des restrictions aux deux parents. Les sénateurs ont opté pour le maintien du droit actuel, qui ne concerne qu'un seul parent, par crainte de possibles fraudes en matière de reconnaissance de paternité. Le rapporteur LR du Sénat, Stéphane Le Rudulier, a soutenu que cette législation servirait de dissuasion pour certains potentiels immigrants attirés par la possibilité d'obtenir la nationalité française.

Cette analyse a été fortement critiquée par l'ensemble des partis de gauche, l'écologiste Mélanie Vogel affirmant que les réformes de 2018 n'avaient eu « aucun impact » sur l'attractivité de l'île. « On ne peut pas légiférer sur des fantasmes », a-t-elle ajouté, tandis que sa collègue communiste Évelyne Corbière Naminzo a souligné que « retirer des droits aux uns n'augmente pas mécaniquement ceux des autres », alors que Mayotte fait face à de graves crises humanitaires, économiques, et sociales.

Ce débat révèle des fractures profondes au sein de la société française et soulève la question de l’identité nationale dans un contexte de diversité croissante.