Une nouvelle législation pour réguler le secteur

Le Parlement français a adopté une loi historique visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques, notamment ceux proposés sur des plateformes comme Airbnb. Ce texte, en discussion depuis avril 2023, a été finalement approuvé lors d'une séance pleine d'enjeux, avec des débats acharnés et un consensus rare entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Changements fiscaux significatifs

Cette loi introduit des changements significatifs, touchant à la fiscalité des locations. Jusqu'à présent, les meublés touristiques bénéficiaient d'un régime fiscal plus avantageux que les logements classiques. Désormais, pour les meublés de tourisme non classés, l'abattement fiscal sera réduit drastiquement de 50 % à 30 %, tout en alignant le plafond à 15 000 euros. Les meublés classés et les chambres d'hôtes subiront également une baisse de leur abattement de 71 % à 50 %, avec un plafond révisé à 77 700 euros.

Un cadre pour toutes les communes

Une autre nouveauté importante est l'instauration d'un cadre pour que toutes les communes puissent réguler le marché. Contrairement à la situation précédente où seules les villes de plus de 200 000 habitants pouvaient agir, chaque commune dispose désormais d'une "boîte à outils" pour lutter contre la prolifération des meublés touristiques. Les maires auront la possibilité de limiter le nombre de jours où un particulier peut louer sa résidence principale à 90 jours par an, au lieu de 120.

Normes de performance énergétique

De plus, la loi impose aux loueurs de se conformer à des normes de performance énergétique, cherchant ainsi à éviter que des logements mal isolés soient détournés en locations de courte durée. Ce cadre réglementaire vise non seulement à protéger le secteur du logement mais aussi à garantir une qualité de service pour les touristes.

Réactions à la nouvelle législation

La réaction à cette nouvelle législation est divisée. Les représentants des hôteliers se réjouissent de la loi, la considérant comme un équilibre nécessaire dans le paysage concurrentiel. En revanche, Airbnb a exprimé ses inquiétudes face à ce qu'elle qualifie de "nouvelles contraintes fiscales et administratives". Malgré tout, la plateforme a insisté sur le fait que ces changements n'auraient "pas d'impact notable" sur ses activités.

Une réponse à une croissance rapide

En somme, cette loi est perçue comme un changement salutaire dans la gestion des locations touristiques en France. En effet, le nombre de meublés de tourisme est passé de 300 000 à 1,2 million en l'espace de huit ans, une croissance qui a soulevé des questions cruciales en matière de logement et de régulation. Avec cette réforme, le gouvernement espère retrouver un équilibre entre l'accueil des touristes et la préservation des logements pour les résidents.