Le mercredi 18 septembre, la justice de l'Union européenne a décidé d'annuler une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par Bruxelles en 2019, pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. Le tribunal de l'Union européenne, qui se prononce en première instance, a déclaré qu'il annulait la décision de la Commission dans son intégralité, arguant que l'exécutif européen avait « commis des erreurs » dans son appréciation.

Cette affaire concerne principalement Google AdSense, la régie publicitaire du géant technologique. En mars 2019, la Commission avait décidé de sanctionner Google après avoir constaté que l'entreprise avait imposé des clauses restrictives dans des contrats avec plusieurs sites Internet, empêchant ainsi la concurrence d'y insérer leurs propres publicités. Cette situation, selon Bruxelles, avait pour but de limiter la concurrence dans le marché de la publicité en ligne. Suite à cela, Google avait choisi de saisir la justice pour contester l'amende, et a remporté ce recours.

Dans son jugement, le tribunal de Luxembourg a confirmé que, même s'il reconnaissait plusieurs des constatations de la Commission, l'amende était annulée car celle-ci avait omis d'évaluer toutes les circonstances pertinentes liées à la durée des clauses contractuelles qu'elle jugeait abusives.

La Commission européenne avait signalé que l'infraction remontait à une période de dix ans, de 2006 à 2016, débutant suite à une plainte déposée par un client en 2010. En septembre 2016, Google a déjà commencé à supprimer certaines clauses de ses contrats afin de se conformer aux règlementations en vigueur.

Cependant, cette victoire pour Google intervient alors que l'entreprise a récemment perdu une bataille juridique importante. En effet, une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour des pratiques anticoncurrentielles dans le marché des comparateurs de prix, ce qui met en lumière les tensions entre le géant technologique et les régulateurs européens.

Au total, Google a été condamné à plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour divers manquements aux règles de concurrence. Hormis les affaires liées à son comparateur de prix et à la régie publicitaire, l'entreprise a également été jugée coupable concernant son système d'exploitation Android, ayant reçu une amende record de 4,34 milliards d'euros en juillet 2018, qui a depuis été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022, mais demeure la plus élevée jamais imposée par la Commission européenne.

Ce cas soulève des questions sur le pouvoir des grandes entreprises technologiques et leur capacité à naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus strict en Europe. Les enjeux de concurrence et de régulation sont plus que jamais au cœur des préoccupations des législateurs.