Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la question de la saisie des avoirs russes gelés dans l'Union européenne pour financer l'effort de guerre de Kiev fait l'objet de vifs débats. Le 4 mars, le gouvernement français a réitéré son refus d'approuver cette démarche, même face à l'incertitude de l'aide américaine, alors que Donald Trump avait mis en pause cette assistance.

Depuis 2014, après l'annexion de la Crimée, l'Union européenne a adopté plusieurs sanctions envers Moscou, incluant le gel des avoirs russes. En effet, tous les comptes détenus par des personnalités et entités russes sur le territoire européen sont bloqués, représentant 24,9 milliards d'euros d'avoirs privés et environ 210 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, selon les chiffres fournis par le Conseil européen.

De nombreux membres du gouvernement français plaident pour utiliser ces fonds gelés afin d'aider l'Ukraine à se défendre, notamment au cas où les États-Unis réduiraient leur engagement militaire. Gabriel Attal, président du parti Renaissance, a déclaré à l'Assemblée nationale : "Au lieu de faire payer les Français, utilisons ces près de 300 milliards d'euros d'avoirs russes." Cette position est également soutenue par Olivier Faure, qui a insisté sur le fait que la Russie devrait être tenue responsable des conséquences de ses actions.

Actuellement, l'Union européenne utilise déjà les intérêts générés par ces avoirs pour armer l'Ukraine et financer sa reconstruction, grâce à un accord passé en mai 2024. Ainsi, un prêt de 45 milliards d'euros a été accordé à l'Ukraine, remboursé grâce aux revenus de ces actifs gelés. Selon Valérie Urbain, directrice d'Euroclear, ces revenus ont atteint 4,4 milliards d'euros en 2023.

Cependant, l'idée de saisir directement les actifs russes est rejetée par l'Union européenne pour des raisons juridiques. Eric Lombard, ministre de l'Économie, a souligné que la saisie constituerait une violation des accords internationaux. Le gel signifie que ces fonds sont toujours la propriété des entités russes, ce qui complique leur confiscation. Le droit international prévoit des contremesures pouvant être prises par un État pour récupérer des dommages causés par un autre, mais une telle démarche doit être initiée de manière appropriée.

Les implications d'un éventuel gel permanent pourraient également nuire à la stabilité économique de la zone euro, empêchant d'autres banques centrales d'investir dans des actifs en euros, comme l'a mis en garde Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères. Pour Emmanuel Macron, conserver les avoirs pourrait constituer une pression stratégique lors des négociations pour un cessez-le-feu ou un accord de paix avec Moscou. En somme, le sujet des actifs russes gelés est non seulement essentiel dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, mais il soulève également des questions complexes en matière de droit international et de relations diplomatiques.