Le tribunal de commerce de Paris a tranché mercredi 13 novembre, ordonnant à Google de renoncer à son projet controversé d'occulter certains articles de médias avec lesquels il est en litige concernant les droits voisins. Cette décision a été prise à la suite d'une procédure d’urgence initiée par le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), inquiet d'une expérimentation envisagée par le géant des moteurs de recherche.

Ce dernier avait prévu de lancer ce test à partir de jeudi, considérant qu’il s’agissait d’une « expérimentation limitée dans le temps » pour « évaluer l’influence de l’affichage du contenu des éditeurs de presse européens sur l’expérience de recherche des utilisateurs et sur le trafic redirigé vers ces éditeurs ». Cette manœuvre a suscité une vive réaction, car elle pourrait avoir des conséquences significatives sur la visibilité des contenus des médias concernés.

La question des droits voisins, visant à rémunérer les journaux et magazines lorsque leurs contenus sont utilisés par des plateformes numériques, est au cœur des discussions depuis l'adoption d'une directive européenne en 2019. Le tribunal a donc ordonné à Google LLC, ainsi qu'à ses filiales Google Ireland et Google France, de s’abstenir de procéder à cette expérimentation, sous peine d’une astreinte de 300 000 euros par jour, soit un total de 900 000 euros.

Cette situation témoigne d’une tension croissante entre les grandes entreprises technologiques et les médias traditionnels en France. Le SEPM s’est réjoui de cette décision, considérant qu'elle préserve les intérêts de l'ensemble de la presse française. Ce dernier a souligné qu’il resterait attentif aux développements futurs de cette affaire devant le juge des référés ainsi que devant l’Autorité de la concurrence.

De son côté, Google a exprimé sa surprise face à la réaction du SEPM, rappelant que ce dernier avait précédemment sollicité des données au sujet de l'impact de l'affichage des contenus d’actualités. Dans un contexte où la transparence est plus que jamais demandée, Google cherche à justifier sa démarche en mentionnant qu’elle visait à recueillir des informations demandées par diverses parties, incluant des autorités administratives indépendantes.

Cette décision de la justice française survient alors que Google a récemment été condamné à une amende de 250 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour non-respect de certains engagements pris en 2022. L’affaire des droits voisins met en lumière des tensions similaires avec d'autres acteurs des médias, tels que le réseau social X, qui fait face à des accusations de mauvaise foi et a été attaqué en justice par plusieurs journaux de renom en novembre dernier, parmi lesquels Le Monde et Le Figaro.

Cette querelle entre médias et géants de la technologie est loin d’être résolue et sa résolution pourrait redéfinir les relations entre les deux secteurs.