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Bataille judiciaire : Les banques américaines contre la Réserve fédérale !

2024-12-27

Auteur: Marie

Le secteur bancaire américain, représenté par le Bank Policy Institute (BPI), a décidé d'engager une action en justice contre la Réserve fédérale des États-Unis (Fed). Les banques contestent les tests annuels de résistance, qu'elles jugent « opaques » et nuisibles à la croissance économique. Cette confrontation souligne les tensions croissantes entre les grandes institutions financières et les régulateurs fédéraux.

Critique des tests de résistance

Le BPI, qui représente les principales banques américaines, a déposé sa plainte dans l'Ohio, remettant en question la légitimité et l'efficacité des tests de résistance, instaurés après la crise financière de 2008 dans le cadre de la loi Dodd-Frank. Ces tests sont conçus pour évaluer la solidité des banques face à des scénarios économiques extrêmes, mais le BPI les considère comme excessivement restrictifs. Selon l'organisation, les exigences de réserves de capitaux sont jugées « inappropriées, volatiles et excessives », ce qui limite la capacité des banques à accorder des prêts, freine la création d'emplois et impacte négativement les marchés de capitaux.

L'Ohio Bankers League, qui soutient cette action, décrit les changements annuels des exigences de capitaux comme « erratiques et réalisés sans préavis », appelant à une réforme du système tout en ne demandant pas sa suppression totale.

Pour répondre à ces préoccupations, la Fed a récemment annoncé son intention d'initier une consultation publique pour améliorer la transparence des tests de résistance et réduire la volatilité des exigences de capitaux. Bien que cela soit perçu comme un « premier pas important » par les plaignants, beaucoup restent sceptiques quant à la capacité de la Fed à apaiser les tensions.

Une action en justice à des enjeux élevés

Cette action en justice inclut également l'Association américaine des banques (ABA) et la Chambre de commerce américaine, et s'inscrit dans un cadre juridique spécifique puisque le délai pour contester la réglementation actuelle expirera en février 2025. Les acteurs du secteur cherchent à s’assurer que les tests de résistance soient à la fois « légaux et efficaces pour promouvoir une économie saine et croissante », selon les déclarations de l'Ohio Bankers League.

Pour l'instant, la Fed n’a pas encore répondu officiellement à ces accusations, mais ce conflit met en lumière les divergences persistantes entre les régulateurs et le secteur bancaire sur l'équilibre entre la stabilité économique et le dynamisme des marchés.

Cette confrontation pourrait potentiellement signaler un tournant dans les relations entre la Fed et les banques américaines, soulevant la question cruciale : comment assurer une régulation bancaire rigoureuse sans étouffer la croissance économique ? Ce débat, stimulé par les événements récents, sera déterminant pour l'avenir du secteur financier aux États-Unis.

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