Le réseau social X, récemment acquis par Elon Musk, pourrait-il être interdit en France ? Cette hypothèse est sur toutes les lèvres, des politiques de plusieurs bords s'opposant à ce qu'ils jugent être une menace croissante de désinformation et de discours de haine sur la plateforme. Selon ces responsables, l'ingérence d'Elon Musk dans la politique européenne, notamment par son soutien à l'extrême droite dans plusieurs pays, met en danger le débat public. Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a exprimé ses préoccupations, affirmant qu'il ne peut être question de laisser le débat public être conduit sur des plateformes détenues par des milliardaires américains ou chinois.

Clara Chappaz, ministre du Numérique, a été plus radicale, affirmant sur BFMTV que "l’interdiction totale est envisageable". Marine Tondelier, de EELV, a également ajouté sa voix à l'appel : "Il faut l’interdire". Mais en quoi consiste réellement cette possibilité d'interdiction en France ?

Une Interdiction Moyennant de Longs Processus Juridiques

Selon Valère Ndior, professeur de droit public, la possibilité d'une interjection est bien réelle, mais elle reposerait sur les compétences de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les grandes plateformes, dont X, sont soumises à des régulations strictes. En vertu de ces règles, si une plateforme ne respecte pas ses obligations, des sanctions peuvent être imposées. Cela pourrait inclure une demande de restriction temporaire de l'accès, mais seules certaines infractions peuvent mener à une telle mesure.

La possibilité d’une interdiction définitive serait cependant le résultat d’une longue série de démarches. Il faudrait d'abord prouver que X enfreint les règlements de l'UE. Des sanctions graduées existent, allant de mises en demeure à des amendes, mais une interdiction intervient en dernier recours. Actuellement, la Commission européenne a ouvert une enquête sur X, ce qui pourrait être le premier pas vers des actions plus sévères.

Le Scénario d'un Bannissement par le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'Union européenne dispose également de moyens pour interdire une plateforme, comme cela a été le cas pour les médias d’État russes après l'invasion de l'Ukraine. Cependant, une telle décision requiert des preuves solides et justifie d'un risque sur la sécurité de l'UE. Une situation où X modifierait ses algorithmes pour favoriser certaines influences politiques pourrait être une des raisons évoquées pour une telle action.

Quelles Alternatives Entreprendrait la France?

Si l’Union européenne n’agit pas, la France pourrait engager des actions ciblées contre X. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) permet aux autorités d'agir si la plateforme ne retire pas de contenu illégal. Benjamin Sonntag, fondateur de la Quadrature du Net, constate qu'une grande quantité d'agressivité en ligne se trouve sur cette plateforme, ouvrant ainsi la voie à des actions judiciaires.

Un Bilan de Temps Avant de Passer à l’Action

Malgré ces possibilités, l'idée d'un bannissement total est jugée "peu probable" par des experts. En effet, une telle décision serait plus facilement temporaire, avec une pression croissante que X se conformerait aux demandes des tribunaux. Un exemple frappant vient du Brésil, où X était de nouveau accessible après avoir satisfait aux exigences imposées par un juge.

En somme, bien que la menace d'une interdiction ne soit pas à écarter, la complexité des procédures et les précédentes expériences montrent que des réglementations plus strictes — et non un bannissement pur et simple — pourraient être la voie à suivre.