Un nouvel amendement a été proposé visant à instaurer un « malus bruit » sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants, soulignant ainsi un problème de santé publique de plus en plus préoccupant.

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus nuisible après la pollution de l'air. Ses conséquences sur la santé sont alarmantes : troubles du sommeil, effets néfastes sur le système cardiovasculaire, et même impact sur le système immunitaire. Plus de 100 millions de personnes en Europe, soit environ 20% de la population, sont exposées à des niveaux de bruit néfastes.

La France, à elle seule, subit un coût annuel des pollutions sonores de l'ordre de 147 milliards d'euros, une somme qui rivalise presque avec le coût social du tabac. Cela souligne l'ampleur du problème, d'autant plus que le trafic routier en est l'une des principales causes.

L’OMS préconise de limiter le bruit du trafic routier à moins de 53 dB en journée et à moins de 45 dB la nuit. Malheureusement, ces normes sont souvent largement dépassées, avec 40% des Français exposés à des niveaux sonores dépassant 55 dB, dont la majorité provient des véhicules à deux et trois roues. Ces derniers constituent une part marginale du transport, représentant seulement 2% des déplacements, mais sont responsables d'un bruit disproportionné, en particulier dans les zones urbaines densément peuplées.

Actuellement, la réglementation concernant les émissions sonores des 2/3 RM est bien moins stricte que celle applicable aux voitures. Alors que les voitures ne doivent pas dépasser 74 dB, certaines motos peuvent atteindre jusqu'à 80 dB. Ce léger écart a des conséquences notables, car une augmentation de 5 dB correspond à un son trois fois plus intense, rendant les motos particulièrement gênantes pour les habitants des grandes villes.

Les véhicules à deux roues ne sont pas seulement bruyants en raison de leur construction. En effet, les dispositifs d'échappement sont régulièrement modifiés par les propriétaires, augmentant ainsi le bruit. De plus, des comportements de conduite agressifs aggravent cette pollution sonore.

Face à cette problématique croissante, l’amendement en question propose donc l'introduction d'un malus financier, sous forme de taxe progressive basée sur le niveau sonore du véhicule. Ce malus pourrait être fixé par décret et serait structuré comme suit :

- Moins de 77 dB : 0 €

- 77 à 80 dB : 5 €

- 81 à 85 dB : 10 €

- 86 à 90 dB : 20 €

- 91 à 100 dB : 40 €

- Plus de 101 dB : 80 €

Les fonds récoltés à travers cette taxe seraient investis dans la transition vers une flotte de 2/3 roues électriques, qui offrent des performances similaires tout en étant silencieuses et moins polluantes. Cela représente une opportunité non seulement d'améliorer la qualité de vie en milieu urbain, mais aussi de répondre à la demande croissante pour des solutions de transport durable.