Un acte politique marquant à la veille de son départ. Joe Biden, président sortant, a révélé une série de grâces préventives le 20 janvier, juste avant la cérémonie d'investiture de Donald Trump, le nouveau président des États-Unis. L’objectif de cette mesure ? Protéger les personnes concernées des "poursuites injustes et politisées", a-t-il expliqué. Nous répondons ici à trois questions sur ces pardons présidentiels.

1. Qui sont les personnes graciées ?

Biden a accordé des grâces préventives à plusieurs personnalités, parmi lesquelles le Dr Anthony Fauci, figure clé de la réponse fédérale à la pandémie de Covid-19, et le général Mark Milley, ancien chef d'état-major, qui avait critiqué Trump lors de la campagne électorale. Milley a exprimé sa gratitude pour cette décision, soulignant qu'il ne voulait pas vivre dans la crainte de représailles politiques. Fauci a, pour sa part, insisté sur le fait qu’il n’avait commis aucun crime, justifiant ainsi sa grâce.

Ces pardons bénéficient également à de nombreux élus et fonctionnaires impliqués dans l’enquête sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021, ainsi qu’aux policiers ayant témoigné devant la commission. Biden a justifié ces grâces en affirmant que certains d'entre eux avaient été soumis à des intimidations et à des menaces. Ce geste met en lumière la vulnérabilité des responsables ayant agi pour défendre l'État de droit.

Dans un second communiqué, Biden a également accordé des grâces à cinq membres de sa famille, soulignant la pression politique qu’a subie sa famille. En décembre, il avait déjà gracié son fils Hunter, dont les turpitudes judiciaires avaient été largement médiatisées par ses détracteurs. Ce contexte soulève des questions sur l'utilisation des grâces présidentielles dans des cas personnels versus des actes d'intérêt public.

2. Joe Biden a-t-il le droit d'accorder des pardons préventifs ?

La Constitution américaine permet effectivement au président d'accorder des pardons à sa discrétion. Un jugement de 1866 a établi que ce pouvoir était très étendu. Biden peut gracier pour des infractions passées, que ce soit avant, pendant, ou après des poursuites, mais il ne peut pas pardonner pour les infractions futures.

Ces grâces préventives soulèvent des préoccupations quant au précédent qu’elles créent. Plusieurs analystes estiment que cela pourrait ouvrir un champ plus large pour les futurs présidents, leur permettant de protéger leurs proches ou alliés de toute forme de poursuite judiciaire.

3. Quelle est la réaction de Donald Trump ?

Donald Trump, tout juste installé dans son nouveau mandat, a rapidement qualifié ces grâces de "honteuses" et a affirmé sans preuves que plusieurs des graciés étaient coupables de crimes graves. Dans un climat déjà tendu, cette critique démontre les tensions persistantes entre les deux dirigeants et leurs partisans. Biden avait anticipé ces accusations, précisant que ses pardons ne constituaient pas une admission de culpabilité. Cette manœuvre met en lumière le débat sur les grâces présidentielles et leur impact sur la politique et la justice aux États-Unis.