La généralisation de la Solidarité à la source, qui débute aujourd'hui, vise à simplifier les démarches administratives pour plus de 6 millions de bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité.

Cette initiative avait été promise durant la campagne électorale de 2022 par Emmanuel Macron. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a confirmé que la mesure sera étendue à tous les départements et régions d'outre-mer à compter du 1er mars 2025.

Le nouveau dispositif, qui a été testé depuis octobre dans cinq départements, à savoir les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée, entrera donc en vigueur aujourd'hui.

Qu'est-ce qui change à partir de maintenant ?

Les allocataires du RSA et de la Prime d’activité devront déclarer trimestriellement l’ensemble des revenus de leur foyer. À partir de ce mois-ci, ils auront accès dès leur connexion sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à une déclaration de ressources préremplie, facilitant ainsi le processus de déclaration.

Fini le temps où les bénéficiaires devaient remplir manuellement les montants de leurs salaires, allocations chômage, pensions d’invalidité ou de retraite. Ces informations seront désormais automatiquement renseignées grâce aux données transmises par différents organismes tels que leur employeur, France Travail, les caisses de retraite ou la MSA. Les bénéficiaires n'auront plus qu'à valider ces informations tout en ajoutant d'autres ressources comme les pensions alimentaires ou les revenus provenant de l'étranger.

En cas d'erreur sur le montant prérempli, l'allocataire pourra corriger la déclaration en fournissant une pièce justificative, comme l'indique Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf. Un dispositif national sera mis en place pour analyser toutes les demandes de correction.

Quels sont les objectifs de cette réforme ?

L'automatisation du processus devrait alléger la charge administrative, surtout pour ceux qui ont plusieurs revenus ou qui trouvent les démarches lourdes. Cette réforme a également pour but de réduire les erreurs qui peuvent engendrer des versements indus et des demandes de remboursement souvent lourdes à gérer pour les plus précaires.

Il est estimé que 25 % des paiements pour le RSA et 17 % pour la Prime d’activité sont indus. Grâce à la nouvelle mesure, beaucoup de ces erreurs devraient être évitées. D'après M. Grivel, la Cnaf réussit à récupérer 75 % des indus détectés.

Et après ?

L'amélioration des connaissances sur les ressources des allocataires devrait permettre aux autorités de mieux identifier ceux qui peuvent bénéficier d’aides supplémentaires. Cela pourrait également inciter des actions ciblées vers des individus qui ignorent leurs droits ou se sentent découragés par les complexités administratives.

Réactions des associations et des départements

Le Collectif Alerte, qui représente 37 associations d’aide aux personnes en difficulté, a exprimé un avis positif sur cette évolution, soulignant les bénéfices d’une telle simplification. En revanche, les représentants des départements financisseurs du RSA, se sont montrés plus réservés et ont qualifié cette généralisation de "prématurée".

Selon Jean-Claude Leblois, président du département de la Haute-Vienne, le manque de prévoyance sur le financement global de cette réforme soulève des doutes quant à sa mise en œuvre rapide sans une évaluation correcte.

L’avenir est incertain

Alors que cette réforme promet d'apporter des changements positifs pour des millions de français, les questions de financement et d’impacts à long terme sur tous les bénéficiaires restent à surveiller de près. Les prochaines semaines et mois seront cruciaux pour évaluer l'effectivité et le succès de la Solidarité à la source.