Back Market, l'un des leaders de la vente de smartphones reconditionnés, est monté au créneau contre Cdiscount, qu'il accuse de concurrence déloyale. Le site d'e-commerce est sommé par Back Market de mettre en place des procédures de contrôle strictes pour surveiller les vendeurs présents sur sa plateforme. Dans une lettre adressée à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et révélée récemment, Back Market affirme que Cdiscount propose des smartphones reconditionnés en provenance de fraudes à la TVA et se réserve le droit d'engager des actions judiciaires pour protéger ses intérêts.

Sur Cdiscount, des vendeurs tiers peuvent ouvrir leur propre boutique. Si ces vendeurs sont établis en Europe, ils sont responsables de la collecte de la TVA, alors que Cdiscount n'est censé le faire que pour ceux basés en dehors du continent. Cependant, Back Market a constaté que certains vendeurs, prétendument établis au sein de l'Union européenne, ne respectaient pas la réglementation relative à la TVA.

Des prix ridiculement bas bouleversent le marché

Certains des produits proposés par ces vendeurs affichent des prix anormalement bas. Back Market a listé des exemples dans sa lettre, citant des entreprises récemment créées avec un faible capital social et souvent domiciliées par des sociétés de domiciliation, dont les représentants légaux vivent hors d’Europe.

Par exemple, un iPhone 12 reconditionné en excellent état est proposé à 279 euros par un vendeur chypriote, alors que Back Market le vend 339 euros dans les mêmes conditions. De plus, le vendeur en question dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire qui semble invalide. Back Market suggère que ces prix cassés ne seraient possibles que parce que ces vendeurs négligent de collecter la TVA, bien qu'ils prétendent être européens.

Cdiscount, de son côté, défend sa politique de collecte de la TVA, affirmant qu'elle est conforme à la réglementation en vigueur. En cas de soupçon de fraude, le site demande aux vendeurs de prouver leur conformité fiscale, et dans le cas contraire, la TVA est prélevée d'office. Cdiscount se montre également favorable à une réforme législative qui obligerait les plateformes de vente comme la sienne à collecter systématiquement la TVA, et non seulement pour les vendeurs basés hors de l’Union européenne.

Cette affaire soulève des questions cruciales sur la transparence et l'équité dans le commerce en ligne, incitant les consommateurs à être plus vigilants quant aux prix pratiqués par certains vendeurs. La course aux prix bas pourrait-elle cacher de saillantes irrégularités fiscales? Restez informés, cette histoire ne fait que commencer!