Un coup de théâtre judiciaire

La scène s'est déroulée au tribunal correctionnel de Draguignan, où Guy C., dirigeant d'une société d'intérim, et sa directrice, Marie-Christine L., ont été reconnus coupables de fraude massive à l'Urssaf, s'élevant à près de 63 millions d'euros entre 2018 et 2023. La juge a suivi les réquisitions de la procureure qui ont calmement révélé l'ampleur de l'escroquerie au cours du procès en juin dernier.

Peines exemplaires et interdictions définitives

Guy C., accusé de travail dissimulé et de blanchiment, a été condamné à quatre ans de prison et une amende de 100.000 euros, accompagnés d'une interdiction définitive de gérer dans le secteur de l'intérim. Sa complice, Marie-Christine L., a écopé de deux ans de prison et d'une amende de 20.000 euros, tout en subissant les mêmes interdictions.

Des amendes et des biens saisis

Le groupe Forum Interim, également sanctionné, fait face à une amende colossale de 375.000 euros. Les agences du groupe, dispersées dans le sud de la France, devront payer au total 1,3 million d'euros. De plus, le tribunal a ordonné une indemnisation de 62,8 millions d'euros à l'Urssaf.

Des directeurs relaxés, mais une fraude révélée

D'un autre côté, les directeurs d'agence ont été relaxés, la juridiction ayant constaté que les pouvoirs étaient retenus par Guy C. et Marie-Christine L. Pendant des années, une "fraude sociale systémique" a été orchestrée, faussant la réalité des bulletins de salaire de milliers d'intérimaires.

Des manœuvres trompeuses

Des intérimaires, souvent de nationalité étrangère, recevaient des indemnités de déplacement, de repas ou de logement, bien que l'entreprise pourvoit déjà à leurs besoins. Ces pays fictifs de salaire ont permis de diminuer les cotisations dues à l'Urssaf.

Un système découvert grâce à un lanceur d'alerte

Le mécanisme frauduleux a été exposé grâce à une enquête menée par les gendarmes et l’Urssaf, après qu'un lanceur d'alerte a dénoncé cette arnaque insensée, ayant réalisé des anomalies dans ses propres paiements.

Des appels en perspective

Face à cette décision, Guy C. et Marie-Christine L. ont décidé de faire appel de leurs condamnations, affirmant ne pas avoir instauré un modèle économique visant à réduire au minimum les cotisations. Un rebondissement qui nous tiendra en haleine dans cette saga judiciaire.