En France, près de 19 millions de personnes vivent dans des logements loués. Parmi eux, de nombreux locataires ignorent souvent leurs droits concernant la performance énergétique, mesurée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce dernier classe les logements de A à G selon leur consommation énergétique.

Les enjeux des passoires thermiques

Les habitations classées F ou G sont désignées comme des passoires thermiques. Ces logements présentent des problèmes significatifs d'efficacité énergétique. Pour y remédier, la législation française a instauré des mesures strictes. À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués sous de nouveaux contrats, suivis par les classements F en 2028 et E en 2034. Il est important de noter que cela ne concernera que les baux conclus après ces dates, les anciens contrats restant inchangés.

Pour protéger les occupants de ces logements énergivores, plusieurs dispositions ont été mises en œuvre. Depuis le 1er septembre 2022, les propriétaires ne peuvent pas augmenter les loyers des logements classés F et G, affectant environ 3 millions de ces habitations en France. De plus, tout logement jugé « indécent » ne peut être mis en location sans avoir été rénové au préalable.

Un fléau en augmentation

La situation pourrait s'aggraver, car un renouvellement obligatoire des DPE est prévu. Les diagnostics réalisés avant 2014 doivent être renouvelés après dix ans. De même, ceux réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 perdront leur validité en 2024, pouvant entraîner un reclassement en catégories inférieures.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable, permettant aux locataires de demander une compensation financière si le diagnostic est obsolète ou erroné. Depuis le 25 août 2022, seule une amélioration du logement permettrait une augmentation de loyer pour les classements F ou G.

Impact sur les petits logements

Un changement significatif est intervenu en février 2024 concernant les petits logements de moins de 40 m². Le mode de calcul du DPE a été assoupli, permettant ainsi à environ 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques, tout en respectant les normes légales.

Malgré ces régulations, certains propriétaires continuent d'augmenter illégalement les loyers de ces logements, avec des hausses atteignant parfois 80 euros par mois. Les locataires peuvent agir : ils ont le droit de demander un remboursement en adressant une lettre recommandée au propriétaire. En cas d'absence d'accord amiable, ils peuvent saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d’instance.

Un appel aux locataires

Il est impératif que les locataires soient informés de leurs droits et qu'ils osent les faire valoir. Face à l'augmentation des loyers illégaux et aux conditions de logement insatisfaisantes, l'engagement des locataires dans la connaissance de leurs droits pourrait non seulement leur bénéficier, mais également contribuer à une meilleure régulation du marché locatif en France.