
Quand les copropriétaires ne peuvent pas toujours rentrer dans leur logement
2025-03-24
Auteur: Julie
Les copropriétaires d’un immeuble dégradé doivent être conscients d’une réalité préoccupante : si un tribunal leur impose un administrateur provisoire, leur pouvoir de décision s'effondre comme un château de cartes. Ils ne pourront même pas contester les décisions prises par ce mandataire de justice. Prenons l’exemple suivant.
Dans la nuit du 5 au 6 juin 2022, après un effondrement dramatique d’un escalier, environ 35 familles vivant dans l’immeuble situé aux 9-11, rue Saint-Séverin à Paris (5e), se retrouvent évacuées. Le 9 juin 2022, la Ville de Paris publie un arrêté leur interdisant de revenir sur place, tout en permettant pourtant l’exploitation des restaurants situés au rez-de-chaussée.
Les propriétaires sont alors dans l’obligation de trouver en urgence un hébergement pour eux-mêmes et reloger leurs locataires, s’ils en avaient. Cette situation chaotique les plonge dans des difficultés financières considérables, et les conséquences de cette évacuation dépassent le simple domaine local, menaçant la stabilité de l'ensemble du quartier.
À la demande d’un syndic qui a décidé de se retirer, le tribunal judiciaire de Paris nomme un administrateur judiciaire, Me Vincent Gladel. Ce dernier obtient ainsi les pouvoirs du syndic, de l’assemblée générale et du conseil syndical. Selon un copropriétaire mécontent, il aurait même plaisanté en disant : « J’ai les pouvoirs d’un dictateur ! » lors d’une réunion d’information.
Immédiatement, il lance des travaux de mise en sécurité essentiels et réclame une expertise judiciaire pour identifier les responsables des problèmes actuels. À la suite d’un nouvel arrêté municipal, il est sommé de prendre des mesures pour remédier aux défauts de portance du sol. Ainsi, il commande une étude à la société Géo-Experts.
Il est intéressant de noter que cette société avait déjà été sollicitée par la copropriété en 2019, mais ses recommandations avaient été unanimement rejetées par les copropriétaires. Ces derniers s’opposaient à la reprise des fondations du bâtiment sur micropieux, comme cela avait été proposé, car le coût (4,4 millions d'euros) leur semblait « exorbitant ». Cette divergence d’opinion expose les tensions croissantes entre les habitants et l’administration, en période déjà tumultueuse.
Pour apaiser la situation, les copropriétaires demandent une seconde étude de sol ainsi qu’un diagnostic des réseaux enterrés, car des fuites pourraient être à l’origine de l’effondrement de l’escalier et des fissures visibles dans le bâtiment. Cependant, l’architecte nommé par l’administrateur décline cette demande, arguant que cela ne serait que source de retard dans la réalisation des travaux. Finalement, Me Gladel consent à cette deuxième expertise, mais uniquement si les arriérés des appels de fonds sont réglés, ce qui s'avère être un point délicat, car ces paiements restent en suspens, aggravant ainsi la crise.
Cette situation met en évidence un vrai défi pour les copropriétaires, qui doivent naviguer entre la responsabilité financière et la sécurité de leur immeuble, tout en faisant face à des décisions parfois inéquitables. En conclusion, l’avenir de cette copropriété semble en péril, et il est impératif que des solutions rapides et efficaces soient mises en place pour éviter que d’autres bâtiments ne rencontrent le même sort.