
L'UE inflige une amende record de 458 millions d'euros à 15 constructeurs automobiles pour entente illicite sur le recyclage
2025-04-01
Auteur: Léa
La Commission européenne a annoncé le 1er avril, qu'elle imposait une amende totale de 458 millions d'euros à 15 fabricants européens d'automobiles pour leur participation à une entente visant à contrôler le recyclage des véhicules en fin de vie entre 2002 et 2017.
Parmi les entreprises les plus touchées figurent Volkswagen (127,7 millions d'euros), Renault-Nissan (81,5 millions) et Stellantis (74,9 millions). Pendant ce temps, Mercedes-Benz a échappé à une amende après avoir signalé l'existence du cartel. D'autres marques, telles que Ford (41,5 millions d'euros), BMW (24,6 millions) et Toyota (23,5 millions), ont également reçu des sanctions.
L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), un puissant lobby de l'industrie, a été identifiée comme un acteur clé dans cette infraction, facilitant les échanges entre les acteurs impliqués. En conséquence, l'ACEA a reçu une amende de 500 000 euros.
« Aujourd'hui, nous avons pris des mesures fermes contre les entreprises qui se sont entendues pour restreindre la concurrence en matière de recyclage », a déclaré Teresa Ribera, la commissaire européenne à la concurrence. Ces entreprises ont agi pendant quinze ans pour éviter de rémunérer des services de recyclage pour les véhicules hors d'usage.
Il est crucial de rappeler que les véhicules qui ne sont plus circulables doivent être récupérés pour leur recyclage, leur valorisation et leur élimination, dans le but de diminuer les déchets et de récupérer des matériaux tels que les métaux, le plastique et le verre. Selon la Commission, les 15 constructeurs sanctionnés, ainsi que Mercedes-Benz, ont convenu de ne pas financer les centres de démolition, croyant que l'activité était suffisamment rentable sans leur aide.
De plus, ils ont colludé pour ne pas mettre en avant les volumes de matériaux recyclés dans les nouveaux véhicules, afin de ne pas inciter les consommateurs à prendre en compte ces informations environnementales dans leur choix d'achat. Cela visait à "limiter la pression" exercée par les clients sur les fabricants pour qu'ils dépassent les exigences légales, a souligné la Commission européenne.
Cette action de l'UE soulève des questions sur la conformité de l'industrie automobile avec les normes environnementales, en particulier à un moment où la durabilité devient une priorité pour les consommateurs. L'impact de cette décision sur l'image des entreprises condamnées pourrait être significatif, alors que la conscience écologique des clients continue de croître.