Le 7 novembre dernier, l’Assemblée nationale a validé une nouvelle loi, portée par la députée Annaïg Le Meur, qui vise à remédier à la crise du logement dans de nombreux territoires. Voici un aperçu des six mesures les plus marquantes qui pourraient changer la donne pour les propriétaires de logements Airbnb :

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Les propriétaires souhaitant proposer un nouveau logement à la location en zone tendue devront impérativement fournir un DPE classé au moins F d’ici 2025, et E d’ici 2028. En outre, tous les meublés de tourisme devront atteindre un DPE compris entre A et D d’ici 2034. Cette mesure s'applique uniquement aux logements touristiques, laissant les résidences principales et l’outre-mer exemptés. Les contrevenants risquent une amende pouvant atteindre 5 000 €.

2. Obligation d’Enregistrement

Tous les meublés déclarés en location (qu'ils soient résidence principale ou secondaire) devront être enregistrés en mairie. Les amendes pour non-conformité pourraient atteindre 10 000 €. Les maires auront des nouveaux pouvoirs de contrôle sur le respect des DPE et des normes de sécurité incendie, avec possibilité de suspendre les numéros d'enregistrement des propriétaires non respectueux. L’enregistrement généralisé est prévu avant le 20 mai 2026.

3. Limitation de la Durée de Location

Face à la montée du surtourisme, les maires pourront limiter la durée de location d'une résidence principale sur des plateformes telles qu'Airbnb à 90 jours par an au lieu de 120 jours. Les propriétaires qui dépassent cette durée pourraient encourir une amende de 15 000 €.

4. Restrictions en Copropriété

Désormais, en cas de copropriété, des règlements pouvant interdire la location d'appartements en meublé de tourisme pourront être adoptés par un vote à majorité simple. Cela représente un changement majeur par rapport à l'exigence actuelle d'une unanimité. Tout nouveau règlement devra clairement se prononcer sur la possibilité de louer en tant que meublé de tourisme.

5. Quotas de Meublés de Tourisme dans le PLU

Les communes comptant plus de 20 % de résidences secondaires, ou appliquant la taxe sur les logements vacants, seront en mesure de définir des zones réservées à la construction de résidences principales dans leur Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ces communes auront également la possibilité d’établir des quotas d’autorisations pour les meublés de tourisme.

6. Impact Économique et Sociétal

Ces nouvelles régulations visent non seulement à contrôler le marché locatif, mais également à préserver les villes face à la saturation due au tourisme. Une recherche récente a montré que des villes ayant imposé des réglementations similaires ont vu une stabilisation des prix de l’immobilier, offrant ainsi plus d’accessibilité aux résidents locaux. Les propriétaires qui s’adaptent rapidement à ces nouvelles règles pourraient néanmoins trouver des opportunités dans un marché en mutation.

Avec l’adoption de ces mesures, le paysage des locations touristiques en France est sur le point de changer radicalement. Les propriétaires doivent se préparer à ces défis pour rester compétitifs tout en répondant aux exigences légales.