Le projet de loi de finances pour 2025 suscite un grand intérêt avec une proposition d’amendement visant à rehausser l’abattement fiscal sur les successions. Ce changement, adopté le 24 octobre dernier par les députés de l’Assemblée nationale, pourrait transformer de manière significative la transmission du patrimoine entre les générations. Analysons les implications de cette réforme potentielle.

Une augmentation prometteuse de l’abattement à 120 000 euros

L’amendement propose de faire passer l’abattement fiscal applicable aux donations entre parents et enfants de 100 000 à 120 000 euros. Cette mesure vise à optimiser la transmission en ligne directe et à encourager la fluidité intergénérationnelle des capitaux. Concrètement, si vous laissez un patrimoine de 150 000 euros à vos enfants, seuls 30 000 euros seraient désormais imposables.

Cette initiative fait écho à un environnement où la France applique des taux de taxation élevés sur les successions, atteignant jusqu’à 45 % pour les héritiers directs. Le but ici est de stimuler la transmission anticipée des biens, permettant aux jeunes générations d’accéder à des ressources financières pour investir et consommer davantage.

Contexte fiscal et réformes en cours

Il est crucial de souligner que cette mesure vient s’ajouter à d’autres modifications fiscales prévues pour 2025, comme la revalorisation du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ensemble, ces changements visent à alléger le fardeau fiscal des ménages français et à dynamiser l'économie.

Implications économiques et sociales de la réforme

L'augmentation de l’abattement fiscal sur les successions pourrait avoir des effets notables sur l’économie française. Parmi les enjeux économiques, on peut citer :

- **Stimulation de la consommation des ménages** : Les héritages permettent aux jeunes de financer des projets importants tels que des études, l’achat d’un logement, ou la création d'une entreprise.

- **Renforcement du pouvoir d’achat des jeunes générations** : Accéder plus facilement à un capital peut aider les jeunes à mieux se positionner dans le marché du travail.

- **Encouragement à la valorisation du capital** : Le capital pourra être investi plus rapidement dans des secteurs générateurs de croissance économique, notamment les startups et les innovations technologiques.

Financement et incertitudes autour de la réforme

La question du financement de cette hausse de l’abattement reste entière. Pour compenser les pertes fiscales, l’amendement prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Cependant, son adoption définitive n’est pas garantie, car le gouvernement pourrait recourir à des procédures accélérées qui limitent le débat parlementaire, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la mise en œuvre de cette mesure.

À quoi s'attendre ?

En plus de l'augmentation de l'abattement, d'autres réformes sont à l'étude pour faciliter la transmission du patrimoine. Un amendement complémentaire vise à assouplir les règles sur l'assurance-vie, permettant de transmettre jusqu'à 152 500 euros à un bénéficiaire choisi, encourageant ainsi une planification successorale proactive.

Ces réformes visent à moderniser la fiscalité du patrimoine en France et s'inscrivent dans une stratégie plus large, incluant les modifications du statut des loueurs meublés non professionnels qui touchent également la gestion patrimoniale.

Les conséquences de ces mesures pourraient redéfinir les stratégies de transmission intergénérationnelle et influencer les comportements d'investissement des Français. Il reste à voir comment ces propositions se réaliseront et quel sera leur impact sur l'économie et la société française à long terme.