Un chiffre qui risque de faire débat ! Le Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a révélé récemment que la fraude sociale en France est évaluée à plus de 13 milliards d'euros par an. Cette estimation a été rendue publique le 25 septembre, à l'approche de la discussion des budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2025. À ce stade, des politiques s'emploient déjà à présenter ce montant comme une solution miracle pour équilibrer les comptes publics. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a même déclaré que la lutte contre la fraude sociale serait un levier significatif pour redresser la situation des finances publiques.

Cependant, cette somme de 13 milliards d'euros représente à peine 1,9 % du total des prestations versées chaque année. Dominique Libault, président du HCFiPS, rappelle que, même avec une intensification de la lutte contre la fraude, celle-ci ne constitue pas la solution unique au déséquilibre de la Sécurité sociale. Il précise aussi que les outils de détection de fraudes dans le domaine social sont en réalité plus avancés que dans d'autres secteurs, comme le fisc ou dans d'autres pays européens.

Il est crucial de clarifier que la fraude sociale est souvent mal comprise. Souvent, le débat public se concentre sur des exemples comme la fraude au RSA, mais ces cas ne concernent qu’une petite partie du problème. En fait, les assurés sociaux ne représentent qu’un tiers des fraudes répertoriées, tandis que 56 % de la fraude provient principalement des entreprises et des travailleurs indépendants, souvent dus à des cotisations non versées. Les micro-entrepreneurs sont particulièrement dans le viseur, car ils représentent un risque significatif dans ce domaine.

Une situation troublante, car pendant que les entreprises frauduleuses échappent à leurs obligations, les professionnels de santé contribuent à 10 % de l’ensemble des fraudes, soulignant que ces manquements ne touchent pas uniquement les particuliers. De plus, il est plus facile de récupérer des montants provenant des assurés sociaux que de ceux dissimulés par des entreprises insaisissables.

Le rapport du HCFiPS souligne que le « tout-contrôle » des fraudes est inadapté, coûteux en ressources et potentiellement stigmatisant pour certains groupes de population. Il est donc essentiel de différencier entre erreur et fraude, une mesure en discussion depuis la loi Essoc de 2018 qui a introduit le concept de « droit à l'erreur ».

En réalité, la prévention devrait être au cœur des stratégies pour réduire la fraude. Le HCFiPS préconise d’aborder les normes qui permettent certaines fraudes, comme dans le domaine des remboursements d’audioprothèses, et appelle à une vigilance renforcée de l'État dans les secteurs privatisés tels que le médico-social. Cette situation est d'autant plus essentielle à réévaluer à la lumière des récents scandales dans les établissements de santé.

Enfin, ce phénomène de fraude touche un large spectre, englobant des entreprises aux pratiques douteuses qui exploitent le système pour maximiser leurs profits. Nous ne pouvons pas négliger que les pratiques de sous-traitance et d'externalisation exacerbent encore cette problématique. Face à toutes ces révélations, il apparaît que la lutte contre la fraude sociale requiert une analyse plus fine et une approche ciblée pour que les efforts soient véritablement efficaces.