La Cour Suprême des États-Unis a décidé lundi 7 avril de suspendre l'interdiction des expulsions de migrants, laquelle était basée sur une loi d'exception datant de 1798, jusqu'alors utilisée uniquement en temps de guerre. Cette décision fait suite à une initiative du président américain visant à expulser vers le Salvador plus de 200 individus, présumés membres d'un gang vénézuélien.

Un juge fédéral, James Boasberg, avait précédemment bloqué toute expulsion basée sur cette loi pendant une période de 14 jours, exprimant des préoccupations sur les conséquences potentiellement désastreuses de l'application de l'« Alien Enemies Act ». En réponse, Donald Trump avait exigé la destitution de Boasberg, révélant des tensions entre les branches exécutive et judiciaire du gouvernement. Suite au jugement de la Cour Suprême majoritairement conservatrice, Trump a déclaré sur son réseau social Truth Social : "La Cour Suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays, permettant au président de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles. C'est un grand jour pour la justice en Amérique !".

La levée de l'interdiction des expulsions a été contestée contre la loi d'exception, qui n'a été appliquée que durant des périodes de conflit, comme la guerre anglo-américaine de 1812, et les deux guerres mondiales. La Cour a précisé que les étrangers susceptibles d'être expulsés en vertu de cette loi doivent bénéficier d'une forme de procès équitable. Ainsi, ces personnes doivent être informées de leur expulsion et peuvent véritablement contester leur situation.

Lee Gelernt, avocat au sein de l'ACLU, a salué cette décision comme une "victoire majeure" pour le droit à un procès équitable.

Cependant, la Cour Suprême n'est pas unanime sur cette question. Des juges comme Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor ont exprimé leurs inquiétudes, mettant en garde contre l'utilisation d'une loi ancienne pour justifier des actes que certains considèrent comme une menace pour l'État de droit. Ces affirmations soulèvent des inquiétudes sur la légitimité de l'application de cette loi dans un contexte moderne, particulièrement en ce qui concerne le traitement des migrants.

En outre, en février, Trump avait désigné plusieurs cartels latino-américains comme des organisations terroristes, élargissant ainsi les pouvoirs des autorités pour lutter contre le narcotrafic et le crime organisé. Ces récents développements juridiques et politiques s'inscrivent dans le cadre d'une lutte acharnée contre l'immigration clandestine, que le président désigne souvent comme une "invasion".

Le climat politique aux États-Unis continue d'évoluer rapidement, rendant ce sujet plus que jamais d'actualité, alors que des discussions sur la sécurité aux frontières, les droits des migrants, et l'équilibre entre les pouvoirs législatif et judiciaire se poursuivent.