Introduction

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, vient de publier un rapport contenant six recommandations percutantes sur la fiscalité des jeux d'argent et de hasard. Ce rapport, loin d'être un cadeau pour les joueurs et les opérateurs, évoque des prélèvements sur les gains des joueurs, ainsi que sur les dépenses promotionnelles des opérateurs, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une certaine exemption fiscale.

Contexte budgétaire et impact sur le secteur

Cette initiative s'inscrit dans le contexte des discussions autour du budget 2025 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui avaient déjà vu plusieurs amendements visant une hausse des taxes sur le secteur des jeux. Les menaces de nouvelles taxes ont eu des effets dévastateurs sur les actions de la Française des Jeux et ont incité des milliers de professionnels du secteur équestre à se mobiliser dans les rues de Paris. Bien que ces initiatives aient été mises en pause, elles avaient suscité de nombreuses inquiétudes au sein du milieu sportif.

Une fiscalité déjà élevée et des pistes supplémentaires

Paradoxalement, malgré une fiscalité d'ores et déjà élevée – qui atteint 45% du produit brut de jeux (PBJ) ou un rendement de 7 milliards d'euros en 2023 – le CPO souhaite aller plus loin, arguant que des mesures additionnelles sont nécessaires pour se conformer aux objectifs de contrôle des jeux d'argent.

Problèmes liés à l'addiction au jeu

Le CPO souligne que les jeux d’argent engendrent divers risques d’addiction. Chaque année, le nombre de joueurs augmente, approchant les 6% de personnes souffrant de comportements de jeu problématiques, entraînant des conséquences financières désastreuses et des problèmes de santé. Ces inquiétudes amènent le CPO à suggérer une modulation de l'offre de jeux, devant se traduire par un renforcement de la fiscalité sur le secteur.

Taxation des gains : Une question de justice

Les recommandations phares incluent la taxation des gains des joueurs. Contrairement à plusieurs pays européens, où les gains sont soumis à des taux de taxation divers, la France n'a jamais intégré ces gains dans son système fiscal. Les enjeux soulèvent des questions de justice fiscale, surtout si l'on considère que seuls les gains des joueurs professionnels sont actuellement imposés. Le CPO insiste sur l’irrégularité de cette situation, comparant les jeux d’argent à des gains issus d’opérations boursières, qui sont eux soumis à l’impôt.

Publicité et fiscalité des bonus

Dans un contexte où les dépenses promotionnelles des opérateurs sont jugées excessives, le CPO préconise des mesures incitatives pour limiter la publicité. Le gouvernement a proposé une contribution de 15% sur ces dépenses, une idée soutenue par le CPO. Toutefois, celui-ci évoque la nécessité de taxer également les bonus liés aux jeux, qui représentent une grande part du budget marketing – 58% en 2022.

Réaffectation des recettes vers la Sécurité sociale

Une autre proposition phare du CPO est la réaffectation quasi totale des recettes fiscales collectées des jeux d’argent vers la Sécurité sociale. Actuellement, moins de 23% des prélèvements y sont alloués, tandis que 77% sont captés par l'État. Le CPO souligne que cette redistribution est d'autant plus justifiée que les jeux ont un impact direct sur la santé publique.

Conclusion

Le rapport du CPO, qui mérite bien d’être lu par tous les acteurs du secteur, avertit que ces propositions pourraient transformer radicalement le paysage des jeux d'argent en France. Les acteurs du secteur sont désormais dans une véritable course contre la montre: peuvent-ils faire entendre leur voix avant qu'il ne soit trop tard?