Les organisations représentant les éditeurs et les auteurs en France ont annoncé, mercredi 12 mars, avoir engagé des poursuites contre la société américaine Meta pour violation des droits d'auteur, suite à l'utilisation de leurs livres dans le développement d'applications d'intelligence artificielle (IA) générative. Dans un communiqué, ces organisations dénoncent « une utilisation massive d'œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et de leurs éditeurs ».

Le Syndicat National de l'Édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) ont saisi le tribunal judiciaire de Paris. Vincent Montagne, président du SNE, a déclaré : « Nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat National de l'Édition dans les corpus de données utilisés par Meta ».

Pour améliorer son modèle de langage Llama, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp a, jusqu'en 2023, recours à une base de données comprenant le texte de près de 200 000 livres, dont certains sont en français, dénommée Books3, constituée sans respect du droit d'auteur.

Meta a reconnu cette situation en janvier 2024 lors d'une procédure judiciaire engagée aux États-Unis par des auteurs dont les œuvres font partie de cette base de données. L'entreprise se défend en revendiquant l'utilisation raisonnable (« fair use ») des livres en question. Vincent Montagne a précisé : « La création d'un marché de l'IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture ».

Aucune estimation du préjudice n'a été communiquée pour l'instant. Christophe Hardy, président de la SGDL, a ajouté : « L'action que nous entamons doit aussi faire naître une volonté sérieuse des IA de prendre en compte la création, de respecter le cadre juridique et éventuellement de trouver des contreparties pour l'utilisation d'œuvres dont elles se nourrissent ».

François Peyrony, président du SNAC, a souligné l'importance de « protéger » les auteurs face aux « dangers de l'IA qui pillent leurs œuvres et leur patrimoine culturel pour s’entraîner ». Il s'inquiète que les intelligences artificielles génératives soient capables de rédiger, en quelques heures, des livres entiers qui entrent en concurrence avec les véritables œuvres d'auteurs.

Un enjeu crucial de cette affaire réside dans la question de la propriété intellectuelle à l’ère numérique, alors que la technologie évolue à un rythme sans précédent et que la créativité humaine se trouve mise à l’épreuve. En effet, comment équilibrer innovation technologique et respect des droits d'auteurs dans un monde où la frontière entre l'œuvre originale et l'œuvre générée par l'IA devient de plus en plus floue ? Les résultats de ce procès pourraient avoir des répercussions significatives sur l'industrie de l'édition et sur la manière dont les œuvres littéraires sont protégées à l'avenir.