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Immobilier : des milliers de logements énergivores vont devenir "indécents" à partir de janvier 2024

2024-12-30

Auteur: Philippe

À partir du 1er janvier 2024, plus de 565.000 logements en France seront affectés par la loi Climat et résilience, qui considère comme "indécents" les logements présentant une performance énergétique médiocre. Les propriétaires de ces biens seront contraints de cesser leur location ou de procéder à des travaux de rénovation pour répondre aux nouvelles exigences.

Cette loi, adoptée en 2021, a déjà classé les logements nécessaires d'une énergie trop consommée. En 2023, les logements classés G+ se sont vus attribuer cette étiquette de "indécence". Le 1er janvier 2024 marquera le passage aux logements de classe G, suivis des classes F en 2028 puis E en 2034. Concrètement, cela signifie qu'un propriétaire ne pourra plus louer un bien qui ne respecte pas ces nouvelles normes de performance énergétique.

Les conséquences de cette loi sont multiples. Les locataires ayant un contrat de location sur un logement considéré comme indécent auront le droit de demander des travaux au propriétaire. En cas de refus, ils pourront même saisir la justice pour obtenir une réduction ou une suspension de loyer jusqu'à ce que les travaux soient réalisés. La loi stipule que la décence est une condition sine qua non pour la signature d’un bail, ce qui signifie qu'à terme, il ne devrait plus y avoir de logements classés G sur le marché locatif.

Cependant, des divergences d'interprétation de la loi existent parmi les professionnels de l'immobilier. Tandis que certains estiment que l'interdiction de location s'applique à tous les nouveaux contrats dès janvier, d'autres y voient une application seulement lors des renouvellements de baux existants. Cela crée une incertitude quant à la manière dont ces nouvelles régulations seront mises en œuvre.

Des voix s'élèvent également pour dénoncer le calendrier jugé trop serré pour la mise en conformité des logements mis en location. Que ce soit en termes financiers ou techniques, le défi est immense. Selon le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Loïc Cantin, "le chantier de la rénovation énergétique est gigantesque", et dénonce l'impossibilité d'effectuer aussi rapidement ces rénovations, surtout concernant les petites copropriétés.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis 2022, plus de 108.000 logements classés G ont été rénovés, mais d'énormes efforts restent à fournir pour atteindre les objectifs fixés. Ce contexte soulève des inquiétudes quant à une potentielle aggravation de la crise de l’immobilier en France. La disparition de centaines de milliers de logements du parc locatif pourrait faire grimper encore plus les loyers et aggraver la précarité de nombreuses familles.

La question des aides financières pour les propriétaires qui devront rénover reste également cruciale. Des subventions et des aides à la rénovation doivent être envisagées pour éviter que ces changements n’entraînent une augmentation des loyers ou une pénurie de logements accessibles. Les experts estiment qu'une réflexion approfondie doit être menée pour accompagner ces transitions nécessaires tout en protégeant les locataires et les petits bailleurs.