RÉGLEMENTATION. Logement, urbanisme, transition écologique, emploi... Découvrez les nouvelles réglementations qui marqueront le début de l'année 2025 pour les entreprises et les particuliers.

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs modifications significatives entreront en vigueur dans les domaines du logement et de l'énergie, selon la loi Climat et Résilience, malgré l'absence d'un budget spécifique pour cette année. Voici un aperçu des principales mesures qui impacteront le paysage français.

DPE : Les changements à retenir

Interdiction de louer des passoires énergétiques. À partir de cette date, les logements classés G, considérés comme des "passoires thermiques", seront interdits à la location. Cela concerne tant les nouveaux contrats que les renouvellements. Plus de 500 000 biens sont actuellement classés G, et il est prévu que de nombreux propriétaires devront réaliser des travaux pour continuer à louer leurs appartements.

Validation des DPE après juillet 2021. Les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valables. Seuls ceux réalisés après cette date pourront être annexés aux baux.

Audits énergétiques obligatoires pour les biens classés E. Dès le 1er janvier 2025, les biens classés E devront faire l'objet d'un audit énergétique lors de leur vente. Cela vise à encourager la rénovation énergétique et à diminuer l'empreinte carbone des bâtiments.

DPE collectif pour les copropriétés entre 50 et 200 lots. Tous les syndicats de copropriété comprenant entre 50 et 200 lots devront réaliser des DPE collectifs. Ces diagnostics doivent être actualisés tous les dix ans, sauf si le bâtiment atteint les performances minimales requises.

Hausse de la TVA sur les chaudières à gaz

Le taux de la TVA applicable aux chaudières à gaz augmentera, incitant les consommateurs à envisager des alternatives plus respectueuses de l'environnement et à réduire leur dépendance aux énergies fossiles.

MaPrimeRénov' : prolongation mais ajustements

Les aides de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique seront reconduites jusqu'à la fin de l'année 2025. Toutefois, il y aura certains ajustements : les taux de financement pour les ménages plus aisés connaîtront une baisse significative, ce qui pourrait rendre l'accès aux aides plus difficile pour certains. À noter que l'exemption de DPE pour bénéficier de ces aides sera maintenue jusqu'en 2026.

RE 2020 : un niveau d’exigence accru

Les normes de construction deviendront plus strictes, avec un focus sur la transition vers des bâtiments à énergie positive. Cette nouvelle réglementation vise à réduire l'impact environnemental des nouvelles constructions et à atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.

Ces changements marquent une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique et visent à rendre le parc immobilier français plus durable. Il est essentiel pour les propriétaires et les professionnels du secteur de se préparer à ces évolutions afin de respecter les nouvelles exigences réglementaires.