Introduction

Jeudi, l'Assemblée nationale a fait un pas significatif vers une réforme fiscale en adoptant une nouvelle taxe sur les super-dividendes des très grandes entreprises. Ce vote a été marqué par l'union inattendue des députés de gauche et des membres du Rassemblement national, dans un hémicycle souvent déserté par les représentants du gouvernement. La taxe s'applique aux sociétés générant un chiffre d'affaires d'au moins un milliard d'euros, qui distribuent des dividendes supérieurs de 20% à la moyenne des cinq dernières années. La portion excédentaire sera taxée à hauteur de 5%.

Contexte et justification

Cette initiative, portée par des amendements des socialistes, insoumis, communistes et écologistes, a été approuvée par 145 voix pour et 37 contre, un signal fort des attentes croissantes des électeurs face à la crise actuelle. Selon les partisans de cette mesure, il est inacceptable que des entreprises telles que BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH ou Total continuent à verser des dividendes record tout en profitant des crises économiques successives. Le député LFI Aurélien Le Coq a souligné que ces super-dividendes ne font qu'enrichir une minorité et alimenter des bulles financières.

Réactions des députés macronistes

Cependant, la réaction des députés macronistes n’a pas tardé. Pierre Cazeneuve a exprimé ses inquiétudes, arguant que cette taxe pourrait nuire aux actionnaires et aux entreprises françaises dans un contexte mondial compétitif. Il a averti que les entreprises pourraient choisir de verser davantage de dividendes au lieu d’investir, ce qui contrarierait l'objectif d'une croissance durable. Le rapporteur du budget, Charles de Courson, a également formulé des réserves, citant l’annulation d’une taxe similaire en 2017 par la Cour européenne de justice, et a averti que des conséquences identiques pourraient se reproduire si cette mesure était mise en œuvre.

Autres mesures fiscales adoptées

En parallèle, d'autres mesures ont été adoptées, comme un amendement qui conditionne le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’engagement des entreprises à ne pas délocaliser leurs activités pendant une période de dix ans. Les députés ont validé une série de dispositions fiscales visant à encourager les pratiques agricoles durables, en réponse à la prise de conscience grandissante des enjeux environnementaux et de la nécessité de soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement.

Conclusion

Ce débat sur les super-dividendes et la fiscalité des grandes entreprises met en lumière les fractures économiques croissantes en France et soulève des questions essentielles sur la justice fiscale et l'avenir de la politique économique dans un monde de plus en plus globalisé.