La plateforme de location touristique Airbnb a été condamnée, le mardi 8 avril, à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron, située en Charente-Maritime. Cette décision fait suite à des manquements aux obligations de paiement de la taxe de séjour pour les années 2021 et 2022.

Les juges de la cour d'appel de Poitiers ont sérieusement alourdi les sanctions infligées à Airbnb par le tribunal de première instance. Dans un communiqué, la plateforme a indiqué qu'elle prenait acte de cette décision et qu’elle envisageait des voies de recours.

Airbnb a été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré, collecté et reversé une somme significative de taxes de séjour, essentielles au financement des services locaux pendant la saison estivale.

Le président de la communauté de communes de l'île d'Oléron, Michel Parent, a exprimé sa satisfaction, qualifiant ce jugement de « victoire symbolique » après plus de cinq ans de démarches pour résoudre ce problème. Il a souligné que Airbnb « ne daignait même pas répondre » lors des premières tentatives de dialogue.

Les magistrats ont jugé ces manquements d'autant plus graves qu'ils ont un impact significatif sur le budget local, crucial pour faire face à l'afflux de touristes en été. Grâce à ce verdict, les amendes prononcées auparavant ont été revues à la hausse, car elles ne respectaient pas le plancher législatif.

Airbnb a réagi en affirmant qu'elle prenait ses responsabilités fiscales très au sérieux. La société a indiqué que tous les montants dus avaient été régularisés avant que la communauté de communes n'engage la procédure judiciaire, et que des intérêts de retard avaient été versés.

Cette affaire soulève des questions sur les obligations fiscales des plateformes de location à court terme. Alors que des voix s'élèvent pour une meilleure régulation de ce secteur, ce verdict pourrait inciter d'autres collectivités à agir contre des irrégularités similaires, renforçant ainsi l'importance des taxes de séjour pour le développement local.

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