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Vous en avez assez des appels indésirables ? Le Sénat vient de voter pour les interdire (sauf consentement) !

2024-11-14

Auteur: Philippe

Vous pourriez enfin retrouver un peu de tranquillité dans votre vie quotidienne ! Le 30 septembre dernier, le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen a déposé une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, une initiative récemment adoptée par le Sénat.

« Vous en avez assez des appels incessants provenant de sociétés vous proposant des produits ou services qui ne vous intéressent pas ? » s'est interrogé le sénateur de l’Aisne, membre du groupe Les Indépendants, dans une vidéo diffusée sur X (anciennement Twitter).

Il a proposé de renverser la tendance : « Il s'agit d'interdire purement et simplement le démarchage téléphonique, sauf si le consommateur choisit activement de partager son numéro avec une entreprise pour bénéficier d'une offre qui l'intéresse. »

Pierre-Jean Verzelen a évoqué la situation délicate des « aînés », souvent ciblés par ces appels, qui finissent par ignorer des communications essentielles ou, pire encore, tomber victimes de fraudes.

Mais que se passe-t-il avec le dispositif « Bloctel » ?

D’après TF1, en plus du consentement du consommateur, plusieurs exceptions à cette interdiction pourraient être envisagées : notamment lorsque le démarchage est « en lien avec l'exécution d'un contrat en cours » ou « concerne la fourniture de publications telles que des journaux ou des magazines ». Cette loi s'inspire de mesures déjà en place dans des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal.

« Ce texte a pour objectif de changer notre approche sur un sujet qui, bien que silencieux, impacte quotidiennement la vie de nos concitoyens, et dérange près de 65 millions d'entre eux », a souligné le parlementaire pour justifier cette initiative.

De nombreux élus ont également signalé l'inefficacité manifeste du système « Bloctel », cette liste d'opposition téléphonique établie en 2016. Bien que plus de six millions de Français y soient inscrits, cela ne représente qu'environ 9 % de la population et 10 % des lignes téléphoniques, selon Olivia Richard, rapporteure centriste, s'attaquant à ces « nuisances du quotidien qui empoisonnent notre existence ».

En conclusion, la proposition de loi sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale. Restez connectés pour être informés des prochaines étapes de ce combat contre le démarchage téléphonique !