Technologie

Victoire Surprise de Free Mobile contre la Loi "Anti-Huawei" : Ce que Cela Signifie pour l'Avenir des Télécommunications en France

2025-03-14

Auteur: Marie

Dans un retournement de situation inattendu, le Conseil d'État a donné raison à Free Mobile, annulant ainsi l'interdiction qui l'empêchait d'installer des antennes Huawei pour la 5G. Dans sa décision rendue le 10 mars 2025, la plus haute juridiction administrative de France a affirmé que la sécurité nationale ne pouvait pas toujours prévaloir sur la liberté économique, marquant une étape décisive pour le secteur des télécommunications.

Free Mobile contestait depuis 2020 la décision du Premier ministre, qui avait refusé l'autorisation d'installer environ 4 550 sites de son réseau 5G équipés d'antennes Huawei. Pendant ce temps, des opérateurs concurrents comme Bouygues Telecom et SFR avaient obtenu des autorisations limitées pour utiliser les équipements de Huawei, ce qui avait été dénoncé par Thomas Reynaud, directeur général d'Iliad, comme une "rupture d'égalité".

Le Conseil d'État a rejeté les arguments de la cour administrative d'appel de Paris qui avait précédemment rejeté le recours de Free, insistant sur le fait que la cour avait ignoré l'importance de la libre concurrence. En effet, bien que la loi de 2019 soumette à autorisation les équipements non européens sans interdire formellement Huawei, son application a mené à des restrictions significatives pour certains opérateurs, compromettant ainsi leurs modèles économiques.

Cette décision ouvre la porte à des changements potentiels dans la façon dont les opérateurs français traitent l'équipement des réseaux 5G. Si une entreprise peut contesté avec succès la loi, cela pourrait inciter d'autres à faire de même, redéfinissant ainsi le paysage de l'industrie des télécommunications.

De plus, ce verdict pourra avoir des implications au-delà de Free Mobile. La question sur l'équilibre entre sécurité nationale et considérations économiques pourrait également se poser dans d'autres cas, tels que celui de TikTok, qui avait été temporairement bloqué en Nouvelle-Calédonie. Ce précédent pourrait également influencer d'autres décisions administratives à l'avenir.

Alors que le Parlement français examine actuellement des mesures pour renforcer la résilience nationale face aux cyberattaques, la nécessité d'un équilibre délicat entre la protection des intérêts nationaux et la préservation des principes économiques fondamentaux devient plus pressante que jamais.

Par ailleurs, la question de l'influence américaine sur la législation européenne face à des acteurs comme Huawei fait l'objet de débats croissants. Certains observateurs estiment qu'il est grand temps de reconsidérer certaines des décisions prises sous pression étrangère, notamment en raison de l'incertitude grandissante entourant la présence des entreprises chinoises sur le territoire français.

En conclusion, cette victoire de Free Mobile pourrait redynamiser le marché des télécommunications en France et inciter à un débat plus large sur le rôle des entreprises étrangères dans le paysage technologique européen.