Ce vendredi 8 novembre, les députés ont frappé un grand coup lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Ils ont adopté, à une large majorité de 86 voix contre 10, une exonération des droits de succession et de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier, et ce sans aucun plafond. Cette mesure est assortie d'une condition : le bien doit rester la propriété du donataire, héritier ou légataire pendant quinze ans à compter de la transmission à titre gratuit. Exit le plafond actuel de 500 000 € au-delà duquel l'exonération de 75 % plonge à 50 %.

Cette réforme, portée par plusieurs amendements similaires, vise à pérenniser le modèle des exploitations agricoles familiales. Les députés font écho à la demande du vignoble AOC pour un « New Deal fiscal » qui pourrait bien changer la donne pour des milliers de vignobles en France.

Françoise Buffet (Bas-Rhin, Ensemble Pour la République) a rappelé que cet amendement cherche à aligner les règles fiscales pour la transmission des terres agricoles sur celles des entreprises familiales. Elle souligne que « tout ce qui favorise la transmission familiale va dans le bon sens », tandis que Véronique Louwagie (Orne, Droite Républicaine) avertit que l'absence de mesures favorables pourrait mener à de grands regroupements d'exploitations, laissant de nombreux jeunes agriculteurs sur le carreau.

Un exemple frappant est fourni par Benjamin Dirx (Saône-et-Loire, Ensemble Pour la République) : « un domaine de 1,3 hectare en Côte-d'Or vendu pour 15 millions d'euros. L'exploitant voulait simplement conserver la terre de son père et de son grand-père, mais il a été contraint de laisser partir son héritage dans les mains de Bernard Arnault, PDG de LVMH, qui a acquis ces terres. » Il avertit ses collègues : « En refusant de voter ces amendements, vous créez des aristocrates de la terre ! »

Cependant, toutes les voix ne s'accordent pas sur la pertinence de cette réforme. Manon Meunier (Haute-Vienne, La France Insoumise) a dénoncé une forme d'hypocrisie, arguant que ces amendements favoriseraient en réalité les grandes structures plutôt que les petites exploitations. Selon elle, il est essentiel de poser des limites pour préserver l'équilibre et la diversité des exploitations familiales.

Charles de Courson (Marne, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) s'est montré plus prudent, proposant de ne pas s'avancer trop rapidement et de rester sur la proposition gouvernementale qui élèverait le plafond d'exonération à 600 000 € pour la transmission des terres louées à des jeunes agriculteurs. Il a insisté sur la nécessité d'évaluer cette réforme avant de la mettre en œuvre, en précisant que les plafonds de 500 000 et 600 000 euros semblent déjà adéquats pour la majorité des situations.

Ce grand débat sur la transmission agricole, qui bat son plein, reste suspendu à l'examen au Sénat. De plus, un recours à l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pourrait rebattre les cartes, alors que le mécontentement agricole ne cesse de croître. Le défi est d'autant plus pressant que la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix prochaines années. Cette situation crée un terreau fertile pour des réformes indispensables, car les engagements pris par le précédent gouvernement doivent se concrétiser en mesures qui préservent l'héritage familial et soutiennent les générations futures.

Une question demeure : cette exonération sans plafond fera-t-elle vraiment de la place pour les jeunes agriculteurs, ou permettra-t-elle seulement aux grandes fortunes de s'accaparer le paysage viticole français?