Législation actuelle et changements proposés

En 2018, la loi EGalim a instauré une interdiction stricte des contenants en plastique pour la cuisson, le réchauffage ou le service dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d'accueil pour les jeunes enfants, à compter du 1er janvier 2025. Cette interdiction a été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, toujours à partir de cette même date.

Révision de la réglementation par le gouvernement

Cependant, un projet de décret gouvernemental révise cette réglementation. Disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique, les nouveaux textes remplacent les termes « service ou consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par une formulation plus simple : « le service ».

Position du ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique affirme que « les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants de réchauffe et de service, comme prévu par la loi ». Les professionnels insistent sur le fait que ces ustensiles, lorsqu’ils ne sont pas chauffés, ne relâchent pas de substances chimiques dans les aliments, contrairement aux contenants destinés à la cuisson.

Objectifs de la révision et réactions

L’objectif de cette révision est de clarifier le texte de loi pour éviter toute contestation juridique, surtout face à des acteurs de l’industrie du plastique qui pourraient attaquer cette réglementation. Un représentant du ministère a déclaré que « le maintien de cette interdiction concernant les couverts et assiettes n'apporte rien en termes de sécurité sanitaire », ajoutant que « nous parlons ici de produits en plastique réutilisables, et non pas de produits jetables ».

Préoccupations environnementales et santé publique

Alors que la santé publique et l'écologie sont au cœur des préoccupations, ce changement de cap soulève de nombreuses questions. Des experts craignent que la réintroduction de certains plastiques en milieu scolaire et médical n'entrave les efforts réalisés pour réduire les déchets plastiques. Que pensez-vous de cette décision ? Il est temps de se mobiliser pour un avenir sans plastique !