Le tribunal administratif de Melun a rendu un jugement majeur ce mardi, en annulant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui prévoyait la suppression de 325 postes dans trois établissements de Sanofi en France. Ce plan avait été homologué en novembre dernier par le directeur régional de l'emploi d'Île-de-France (DRIEETS) sans tenir compte de certaines irrégularités, selon le tribunal.

Le plan concernait les sites de Gentilly, Vitry-sur-Seine et Montpellier, mais la décision de justice pointe des critères jugés illégaux dans l'ordre des licenciements envisagés. En effet, le tribunal a déclaré que le classement par points, basé sur les évaluations professionnelles de 2023 et 2024, était discriminatoire. Les salariés non évalués durant cette période ainsi que les nouvelles recrues n'étaient crédités que de deux points, tandis que ceux ayant bénéficié d'une évaluation pouvaient obtenir jusqu'à 30 points.

Le juge a également constaté des différences de traitement injustifiées en ce qui concerne les charges familiales. Les salariés ayant le statut de parent isolé ou s'occupant d'une personne handicapée recevaient 50 points, contre aucun pour les autres. Ce système inéquitable a soulevé des préoccupations majeures sur la justice du processus de licenciement proposé par Sanofi.

En conséquence, Sanofi est également condamnée à verser 2000 euros au comité social et économique (CSE) central et aux CSE de Vitry-sur-Seine et Montpellier. Ce jugement pourrait faire l'objet d'un appel dans un délai de deux mois.

Cette décision est un grand coup dur pour Sanofi, une des plus grandes entreprises pharmaceutiques au monde, et soulève des questions sur l'avenir de l'emploi dans le secteur. Avec la mise en place d'un nouveau cadre législatif concernant la protection des employés, d'autres entreprises pourraient elles aussi faire face à des répercussions similaires si elles ne respectent pas ces normes.