Une nouvelle loi bouleverse le scrutin dans les grandes villes françaises

Les habitants de Paris, Lyon et Marseille pourraient vivre une expérience de vote totalement différente lors des élections municipales de 2026. Le 9 avril, l'Assemblée nationale a voté en première lecture une loi proposée par le député Renaissance, Sylvain Maillard, qui vise à transformer le mode de scrutin dans ces métropoles emblématiques.

Fini le système actuel où les électeurs choisissent leurs représentants par arrondissements. Si la loi, connue sous le nom de "PLM" (Paris-Lyon-Marseille), est adoptée, les électeurs devront passer par deux scrutins : l’un pour élire les conseillers municipaux et leur maire, l’autre pour les conseillers d’arrondissement.

Le timing pour une mise en œuvre en 2026

L’ambition du gouvernement est claire : tout mettre en œuvre pour que cette réforme soit en vigueur lors des élections de mars 2026. Cependant, un obstacle potentiel se dresse : l'article L567 du Code électoral, adopté en 2019, stipule qu'aucune modification significative du régime électoral ne peut être effectuée dans l'année précédant un scrutin.

Néanmoins, les experts estiment que cette restriction pourrait être contournée. Benjamin Morel, constitutionnaliste, explique que la loi "PLM" pourrait déroger à cette règle, car elle a la même valeur juridique.

Une bataille législative en cours

Malgré l'absence de contrainte légale stricte, le gouvernement doit agir rapidement. Les délais sont serrés, notamment avec l'ouverture des comptes de campagne prévue six mois avant les élections. Pour être opérationnelle, la loi doit donc être adoptée avant le 1er septembre.

Cependant, l’avenir de cette réforme est incertain. Le Sénat, dominé par la droite et opposé à ces changements, pourrait rejeter la proposition. Gérard Larcher, président du Sénat, a fait part de son mécontentement sur RTL, indiquant que la méthode actuelle n'était pas viable.

Quelles conséquences en cas de rejet?

Si le texte est rejeté par le Sénat, il sera renvoyé à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Toutefois, le temps presse pour les députés, déjà accaparés par de nombreux autres dossiers.

L’issue reste donc en suspens, mais un changement radical du paysage électoral à Paris, Lyon et Marseille pourrait être à notre porte. Alors, ces grandes villes françaises sont-elles prêtes à relever le défi ?