Affaires

Réforme des droits de succession : La Cour des comptes lance l'alerte sur les enjeux fiscaux

2024-09-25

La réforme des droits de succession refait surface dans le débat public. Un an après la demande d'enquête formulée par Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté son rapport aux députés. Selon cette institution, bien que la réforme soit jugée possible et même souhaitable, elle doit impérativement se faire de manière équilibrée.

La Cour souligne l'importance d'une réforme des droits de succession qui ne nuirait pas aux finances publiques. "Il est crucial que toute modification se fasse à produit constant", insiste-t-elle, faisant allusion aux contraintes budgétaires croissantes de l'État suite à l'exercice 2023. Le rapport pointe également du doigt le dérapage du déficit public, qui interdit toute réduction des prélèvements obligatoires sans mesures compensatoires rigoureuses.

D'ailleurs, la Cour des comptes s'oppose fermement aux propositions d'assouplissement des droits de succession qui ont émergé lors de la dernière campagne législative, des deux côtés du spectre politique, y compris chez les partisans de Macron. Ce sujet sensible a déjà provoqué des débats animés, notamment en raison des répercussions sur le patrimoine immobilier et des inégalités qui pourraient en découler.

En parallèle, des discussions émergent sur d'autres aspects de la fiscalité, tels que les avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, qui pourraient être inclus dans cette réforme. Les répercussions de ces changements pourraient être significatives, tant pour les familles qui héritent que pour l'économie nationale dans son ensemble. Reste à voir comment les décideurs vont naviguer dans ce contexte complexe.