Un avenir sans appels de démarchage téléphonique incessants est-il à portée de main ? Une proposition de loi cruciale, examinée le jeudi 6 mars à l'Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire du MoDem, vise à éradiquer cette pratique invasive. Le groupe centriste défend une règle stipulant que le consentement explicite du consommateur est indispensable avant tout appel de prospection téléphonique. Ce texte a déjà franchi l'étape du Sénat. Le député de la Vienne, Pascal Lecamp, a partagé son exaspération, déclarant : "Les Français ne veulent plus être embêtés, moi j’en suis à dix appels par jour !" En 2023, une étude de l'UFC-Que Choisir révélait que 72 % des Français subissaient des appels commerciaux sur leur téléphone portable au minimum une fois par semaine, et 38 % d'entre eux, chaque jour. Ce texte pourrait donc répondre à une demande croissante de la population.

1 Que prévoit cette proposition de loi ?

L'article 1 stipule que le démarchage téléphonique serait régi par l'obligation stricte de recueillir le consentement explicite du consommateur avant d'initier un appel. En clair, à moins d'un accord préalable, les appels de démarchage seraient proscrits. Le rapporteur précise que ce consentement pourrait être obtenu de manière variée : en cochant une case sur un site web, par exemple, ou lors d'un échange direct avec la société concernée. Un amendement proposé par la députée écologiste Delphine Batho étendrait cette mesure à tous les secteurs de services liés à l'accompagnement des personnes âgées et handicapées. De plus, les horaires des appels seraient limités à sept heures par jour, ce qui représente une réduction par rapport aux neuf heures actuellement autorisées, et la même entreprise ne pourrait pas appeler plus de deux fois dans un intervalle de 60 jours. Des sanctions financières plus sévères seraient également mises en place pour les entreprises qui ne respectent pas ces règlements, y compris en cas d'abus sur des consommateurs vulnérables.

2 Que dit la loi actuellement ?

Actuellement, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur une liste de refus de démarchage, appelée Bloctel. Toutefois, cette méthode est souvent jugée insuffisante par les parlementaires, car près de 60 % des 5 300 établissements contrôlés en 2023 n’ont pas respecté les règlements. Les amendes infligées n'ont représenté qu'une faible somme de quatre millions d'euros. En plus, les règles actuelles interdisent les appels de démarchage avant 10 heures, entre 13 heures et 14 heures, après 20 heures en semaine, et les week-ends et jours fériés, sauf si un consentement explicite a été donné par le consommateur.

3 Cette loi a-t-elle des chances d'être adoptée ?

Ce texte sera le premier à être débattu lors de la niche parlementaire du MoDem, qui se prolonge jusqu'à minuit. Déjà adopté par le Sénat le 14 novembre, il semble bénéficier d’un large soutien au sein de l’Assemblée nationale, où les députés ont approuvé plusieurs amendements. Si le texte final est similaire à celui voté au Sénat, la loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026.

4 Qu'en pensent les associations de défense des consommateurs ?

Les associations de défense des consommateurs voient d'un bon œil cette initiative, la qualifiant de nécessaire pour protéger les droits des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique. Elles espèrent que cette loi contribuera réellement à réduire le fléau des appels de démarchage qui, selon elles, nuisent à la tranquillité des citoyens. Ces perspectives réjouissantes laissent entendre que ce projet de loi pourrait marquer un tournant significatif dans la régulation de la prospection commerciale en France.