La France se prépare à un changement radical dans la lutte contre les passoires thermiques. À partir du 1er janvier 2025, louer des logements classés G en matière de performance énergétique (DPE) sera strictement interdit dans l’Hexagone et en Corse, conformément à la loi Climat et résilience adoptée en 2021. Cette mesure vise non seulement à améliorer le confort des locataires, mais aussi à réduire drastiquement la consommation énergétique des habitations.

Combien de logements sont concernés ?

Actuellement, en France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe les habitations de A à G, avec F et G qualifiés de passoires thermiques. Sur les 30,6 millions de résidences principales, environ 1,75 million de logements sont classés en catégorie G. Toutefois, il est essentiel de noter que le nombre réel de logements affectés par cette interdiction est beaucoup plus faible. En effet, les superpassoires thermiques, classées G+ et consommant 450 kWh/m²/an ou plus, ont déjà subi une interdiction de location depuis janvier 2023, affectant environ 712 000 logements.

La réforme du DPE, instaurée en juillet dernier, a également implicitement réduit le nombre de petites surfaces classées F ou G, précisant que plusieurs centaines de milliers de logements G, avec une consommation supérieure à 420 kWh/m²/an, seront impactés par cette nouvelle réglementation qui frappe surtout des logements anciens. Une initiative récente aurait visé à accorder un délai supplémentaire pour les copropriétés en travaux, mais celle-ci a été suspendue par le gouvernement, créant une incertitude palpable dans le cœur des propriétaires.

Les contrats de location en cours sont-ils affectés ?

En substance, non. Les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025. Cela signifie qu'un propriétaire d'un logement G déjà loué n'aura pas de répercussions immédiates. Cependant, dès lors qu'un contrat arrive à échéance et est renouvelé, les nouveaux termes s'appliqueront, permettant aux locataires de réclamer des travaux nécessaires pour mettre leur logement en conformité avec les nouvelles exigences.

Quelles sont les sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas cette loi ?

Les propriétaires qui tenteraient de contourner cette législation sont exposés à de sérieuses conséquences. En cas de litige, les locataires ont le droit de saisir la justice, ce qui pourrait conduire un juge à ordonner des travaux aux frais du propriétaire. De plus, des mesures telles que la réduction du loyer ou la suspension du paiement pourraient être mises en œuvre jusqu'à ce que les travaux soient réalisés.

Des experts, comme Gwenaëlle Le Jeune de l'association UFC-Que Choisir, soulignent également que les ménages bénéficiant d’aides au logement peuvent alerter leurs caisses d'allocations familiales, qui ont le pouvoir de retenir le paiement des aides en cas d’indécence notoire du logement.

D'autres logements subiront-ils des restrictions à l'avenir ?

Absolument ! La loi Climat et résilience prévoit une escalade progressive. Les logements classés F seront interdits à la location d'ici 2028, ce qui représente environ 2,5 millions de logements, et d'ici 2034, ce seront les logements classés E qui subiront le même sort, ce qui pose la question : comment ces changements impacteront-ils le marché immobilier français et la vie des locataires ?

Face à ces transformations, il est essentiel pour les propriétaires de se préparer bien à l'avance pour éviter toute désagrément. La transition énergétique met donc en lumière la nécessité d’œuvrer pour des logements plus écologiques et confortables, mais cela pourrait également provoquer une crise pour de nombreux petits propriétaires incapables de financer les rénovations requises. Les enjeux sont donc hautement stratégiques et devront être suivis de près !