Le Parlement français a adopté avec succès, le lundi 7 avril, une nouvelle législation qui introduira le scrutin de liste paritaire pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, dès mars 2026.

Après plusieurs interruptions de séance, les députés ont validé ce texte dans les mêmes termes que ceux approuvés par le Sénat le mois précédent. La question de la date d’entrée en vigueur a suscité de vives débats à l'Assemblée nationale : initialement repoussée à 2032 par des amendements de la droite et des communistes, le gouvernement a ensuite demandé une nouvelle délibération pour rétablir le calendrier prévu.

Incroyable mais vrai, 70 % de l'ensemble des communes en France ont moins de 1 000 habitants, représentant environ 13 % de la population totale. Cependant, la part des femmes parmi les conseillers municipaux dans ces petites communes n'est que de 37,6 %, contrairement à 48,5 % dans celles dépassant ce seuil, a fait remarquer Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dôme et rapporteuse du texte. "La parité ne doit pas s’arrêter aux portes des grandes villes", a-t-elle souligné, tandis que Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée, a exprimé son soutien indéfectible à cette initiative.

La fin du panachage

Auparavant, les conseillers municipaux étaient élus par un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de panachage laissant aux électeurs la possibilité de rayer des noms. Cette pratique, parfois qualifiée de "tir aux pigeons", a été critiquée pour risquer de conduire à une démarche punitive envers certains sortants. La ministre déléguée chargée de la ruralité, Françoise Gatel, a affirmé que ces réformes visent à "constituer des équipes municipales cohérentes et moins fragiles".

Cependant, des élus du Rassemblement national (RN) et des Républicains (LR) jugent difficile la mise en œuvre de listes paritaires dans ces petites communes. Agnès Firmin-Le Bodo, députée de Seine-Maritime, a rapporté que de nombreux maires ont exprimé leurs préoccupations concernant la faisabilité de cette réforme d'ici 2026.

Originalement sceptiques vis-à-vis de cette transition à un an des élections, les communistes ont finalement soutenu le projet lors de la seconde délibération, avec pour objectif de faire avancer cette réforme sans enterrer les progrès en matière de parité.

Pourtant, l'opposition s'est vivement manifestée. Les députés LR et RN ont dénoncé ce changement, affirmant qu'il reflète une politique où "celui qui perd, doit bricoler". Cette nouvelle loi a également soulevé des craintes qu’elle marque un tournant dans la manière dont la gauche et la droite se positionnent sur les questions de représentation.

Il est essentiel de noter que la proposition de loi a débuté son parcours législatif il y a plus de trois ans, et a d'ores et déjà suscité des débats intenses au Sénat, mettant en lumière les divisions internes au sein des deux groupes de la majorité. Des ajustements ont été intégrés dans le texte final pour tenir compte des spécificités des petites communes. Par exemple, il sera désormais possible pour les listes d'être considérées comme "complètes" même si elles n'ont pas le nombre légal requis de candidats.

À l'approche des municipales de 2026, cette réforme pourrait transformer radicalement le paysage politique local en France, et renforcer la place des femmes dans les instances décisionnelles locales. Un enjeu à suivre de près tant pour les petites communes que pour l’ensemble de la société française.