À l'approche de l'interdiction des 'passoires énergétiques' prévue pour le 1er janvier 2025, de nombreuses annonces de logements à louer continuent de méconnaître l'obligation légale d'afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette négligence suscite une indignation croissante et pourrait entraîner des sanctions significatives.

DPE : un fléau persistant

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais essentiel pour évaluer l'impact environnemental et les coûts énergétiques d'un logement. Cependant, selon des données récentes, 33 % des annonces de location sur des plateformes comme SeLoger ne mentionnent pas ce diagnostic, un manquement qui est particulièrement préoccupant à Paris où le chiffre s'élève à 54 %. En ce qui concerne les biens anciens à la vente, 17 % des annonces ignorent cette information cruciale.

La législation est claire : l'article L126-33 du Code de la construction et de l'habitation exige l'affichage du DPE pour toute vente ou location, y compris sur les sites internet. En cas de non-respect, les contrevenants risquent des amendes allant de 3.000 à 15.000 euros. Ces sanctions pourraient conduire à des conséquences financières importantes pour les propriétaires.

Les plateformes immobilières sur la sellette

Les plateformes immobilières telles que SeLoger ou Leboncoin sont sous le feu des critiques. Bien que Leboncoin ait supprimé les annonces signalées comme non conformes, SeLoger adopte une stance plus nuancée. La plateforme soutient que la responsabilité revient aux propriétaires qui publient les annonces. Un courrier adressé à un utilisateur mécontent précise que SeLoger continue d'accepter des annonces mentionnant des 'biens non soumis au DPE', une affirmation souvent inexacte.

Cette situation soulève des questions juridiques. Selon Maître Romain Rossi Landi, avocat spécialisé en droit immobilier, 'toutes les annonces doivent inclure le DPE, peu importe le support de diffusion. SeLoger peut donc être considérée comme co-responsable de la non-conformité'. Un point de vue qui pourrait inciter les locataires à prendre des mesures légales contre ces plateformes.

La fin de la tolérance approche

La tolérance envers les mentions ambiguës telles que 'DPE vierge' ou 'non soumis au DPE' prendra fin le 31 décembre 2024. Cela ne concernera que les diagnostics effectués avec l'ancienne méthode entre 2018 et 2021. Passé cette date, l'affichage du DPE sera strictement régulé, augmentant les risques pour ceux qui choisissent d'ignorer la loi.

Avec l'échéance du 1er janvier qui approche à grands pas, la pression sur les plateformes numériques et les propriétaires pour se conformer aux exigences légales s'intensifie. Les locataires tout comme les autorités sont maintenant plus vigilants que jamais, attendant des preuves de conformité.

En parallèle, de nombreuses associations de protection de l'environnement commencent à intervenir pour sensibiliser le public à l'importance du DPE dans la lutte contre le changement climatique. La France, dans le cadre de ses engagements européens, doit non seulement réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi encourager l'efficacité énergétique dans le parc immobilier. Des initiatives de rénovation énergétique sont également à l'étude pour aider les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements.