Affaires

L'État réforme partiellement les règles de la commande publique : une démarche insuffisante ?

2024-12-31

Auteur: Marie

Les entreprises dépendant des commandes publiques peuvent respirer un peu, bien que des méga-restrictions soient à l'horizon. La crise de la dette menace en effet d'obliger l'État et les collectivités locales à réduire considérablement leurs achats en 2025, qu'il s'agisse de voitures, d'ordinateurs ou de services de consultants. Cependant, le gouvernement de François Bayrou semble avoir agi, tardivement peut-être, en mettant en place des mesures pour faciliter l'accès à la commande publique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Deux décrets publiés au Journal officiel les 28 et 30 décembre viennent donc apporter un souffle nouveau, du moins en théorie.

L'avocat Jean-Marc Peyrical, président de l'association pour l'achat dans les services publics, a déclaré : « C’est mieux que rien ». Pourtant, on peut s'interroger : est-ce suffisant ? En avril, Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie, avait promis une véritable réforme visant à « simplifier drastiquement la commande publique », un enjeu qui est devenu fondamental dans le contexte économique actuel. En 2023, l'État et ses divers organismes ont attribué plus de 243 000 contrats pour un montant total de 171 milliards d'euros, comme le rapporte l'Observatoire économique de la commande publique. Ce chiffre, impressionnant, soulève la question de l'efficacité et de la transparence des procédures, souvent jugées complexes et bureaucratiques, au point que M. Le Maire lui-même les a qualifiées de « dignes de Balzac ».

Cependant, la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin dernier a mis un frein important à cette réforme ambitieuse. Actuellement, le projet de loi préparé par Bercy, qui avait déjà été accepté en première lecture au Sénat, semble être dans une impasse.

Face à cette situation, la prudence et la parcimonie deviennent les maîtres mots de l'État. L'absence de budget, remplacé par une loi minimaliste, suscite des craintes parmi les professionnels du secteur. En 2025, l'État ne pourra pas dépenser plus que les crédits déjà ouverts pour 2024, une décision qui risque d’entraver gravement le fonctionnement de nombreuses entreprises. De plus, une circulaire émise par Michel Barnier avant son départ de Matignon interdit à toutes les administrations de lancer « aucune dépense nouvelle », sauf en cas d'urgence absolue.

Alors que ces réformes parfois perçues comme un simple saupoudrage ne répondent pas aux besoins croissants des PME, la question demeure : ces nouvelles règles suffiront-elles à protéger les entreprises en difficulté dans un avenir incertain ? Une chose est sûre, l'heure des choix décisifs approche pour le gouvernement.