Les manifestations en France, qui ont été au cœur de nombreux débats publics, vont désormais pouvoir être surveillées par des drones. Cette mesure a suscité de vives réactions, surtout de la part des associations de défense des droits humains, qui s'étaient opposées aux dispositions légales entourant l'utilisation de ces appareils. Récemment, le Conseil d'État a tranché en faveur de cette surveillance, entraînant ainsi un débat national sur la balance entre sécurité et libertés individuelles.

Le Conseil d'État a affirmé que le cadre juridique existant offrait suffisamment de garanties pour proteger le droit à la vie privée, n'incluant pas la reconnaissance faciale, la captation audio, ni le partage des données avec d'autres fichiers. Il a également souligné que l'utilisation des drones nécessite l'approbation préalable d'un tribunal administratif, garantissant ainsi que des méthodes de surveillance moins intrusives soient priorisées dans les zones denses.

Quatre ans de luttes juridiques

Cette décision marque la fin d’une longue période de controverses et de batailles juridiques entamées il y a près de quatre ans. Les premiers drones avaient été déployés sur l'espace public durant le confinement de 2020, mais leur usage avait été suspendu en l'absence de régulations claires. Depuis, le cadre juridique a été affiné à travers des amendements et des modifications, encadrant désormais plus strictement leur application.

La jurisprudence française sur le sujet démontre une approche variée : les drones ont été interdits à Pau pour surveiller les passages illégaux à la frontière espagnole et à Toulouse lors des rodéos urbains. Cependant, leur utilisation a été approuvée à Paris lors du défilé du 1er mai 2023 et pendant les manifestations contre la réforme des retraites. En définitive, tout dépend des circonstances spécifiques, notamment l'ampleur de la zone surveillée et la nécessité d'autres alternatives de surveillance.

Alarmes autour de la vidéosurveillance algorithmique

En dépit des avancées juridiques, de nouvelles inquiétudes émergent, notamment concernant la pérennisation de la vidéosurveillance algorithmique. Ces systèmes intelligents peuvent analyser les comportements en temps réel et ont été testés lors des Jeux Olympiques. Leur maintien au-delà de cette période d'expérimentation pourrait transformer la manière dont la surveillance par drone est menée, repoussant ainsi les limites de la vie privée.

Les experts en sécurité et en droits civiques appellent à une réflexion approfondie sur ces changements réglementaires. La question demeure : jusqu'où la surveillance doit-elle aller au nom de la sécurité publique ? Alors que les drones deviennent une réalité pour surveiller les manifestations, une chose est claire : le débat sur le respect des libertés fondamentales sera plus pertinent que jamais.