Ce vendredi 27 septembre, lors d'une interview sur France Inter, le ministre de la Justice, Didier Migaud, a affirmé son soutien à l'idée d'inclure le consentement dans le droit pénal français. En réponse à une question portant sur la redéfinition du viol, il a répondu affirmativement, rejoignant ainsi la position du président Emmanuel Macron.

La discussion autour de la nécessité de redéfinir le viol – en tenant entièrement compte de l'absence de consentement – a pris de l'ampleur en France, notamment à la suite du procès tragique des viols de Mazan. Ce procès met en lumière des cas de viols dans des circonstances choquantes, où une victime, Gisèle Pelicot, a été droguée par son mari, l'empêchant ainsi de consentir.

Actuellement, la loi française définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle commis sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise », et est puni de quinze ans de réclusion criminelle sans mention explicite du consentement.

Le débat s'inscrit dans un contexte plus large où plusieurs pays européens ont récemment adapté leur législation en matière de consentement. En effet, des mouvements sociaux comme #metoo ont radicalement changé la perception et la législation concernant le consentement en Europe. Par exemple, en Suède, la loi sur le consentement, qui stipule qu'un acte sexuel sans accord explicite est considéré comme un viol, est en vigueur depuis 2018. De même, l'Espagne a introduit une loi en octobre 2022 rendant obligatoire le consentement explicite. Des réformes similaires ont vu le jour en Grèce et au Danemark.

En France, le soutien croissant des responsables politiques à une révision de la définition du viol pourrait marquer un tournant majeur dans la protection des victimes. Cependant, des incertitudes demeurent quant à la mise en œuvre de ces changements, particulièrement après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, qui a suspendu les travaux en cours sur cette question cruciale. Il est impératif que des mesures soient rapidement prises afin de garantir que le principe du consentement soit enfin reconnu et intégré dans le droit français.