Technologie

L'Assemblée met un terme au harcèlement téléphonique sans consentement

2025-01-27

Auteur: Léa

Un tournant majeur dans la protection des consommateurs ! L'Assemblée nationale a adopté lundi soir une loi interdisant le démarchage téléphonique sans le consentement préalable des consommateurs. Cette initiative, portée par une députée écologiste, fait partie d'une législation plus large visant à lutter contre les fraudes liées aux aides publiques, notamment celles concernant les travaux de rénovation énergétique.

Le texte a été significativement modifié pour instaurer une interdiction générale de tout démarchage commercial non consenti, ce qui pourrait marquer la fin des appels indésirables. ‘Les gens n'en peuvent plus’, a déclaré Delphine Batho à l'AFP. ‘Ces démarchages sont souvent le support de fraudes et d'escroqueries, il est donc crucial de les interdire.’

L'Assemblée a également critiqué l'insuffisance de la liste d'opposition téléphonique ‘Bloctel’, mise en place en 2016. Bien que cette liste permette aux consommateurs de se protéger contre le démarchage, son efficacité a été remise en question.

La nouvelle loi impose ‘d'inverser le principe’ du démarchage, en rendant obligatoire le consentement préalable des consommateurs. Cette mesure, qui a reçu un soutien unanime, pourrait être inscrite à l'agenda du Sénat, facilitant ainsi son adoption définitive. Cela représente un signal fort pour les entreprises qui pratiquent des démarchages abusifs et peut-être même frauduleux.

Selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, ce texte vise à lutter fermement contre les abus liés aux dispositifs d’aide publique, comme ceux qui touchent à la formation professionnelle ou à la transition écologique. En cas de soupçon de fraude, les autorisations d'aides publiques pourront être suspendues jusqu'à trois mois, garantissant ainsi une meilleure protection des fonds publics.

Cette mesure pourrait transformer le paysage du démarchage téléphonique en France, offrant finalement aux consommateurs une bouffée d'air frais et un contrôle sur leurs interactions téléphoniques. Une victoire pour les droits des consommateurs, mais aussi un avertissement pour les entreprises : l'ère du démarchage sauvage touche à sa fin !