La Gendarmerie et la Police saisissent 13 distributeurs automatiques de billets liés à la cryptomonnaie
2024-12-17
Auteur: Emma
La Gendarmerie nationale, en collaboration avec la Police, a annoncé mardi la saisie de 13 distributeurs automatiques de billets ayant facilité la conversion de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies. Cette opération inédite, révélée par le Parquet de Paris, met en lumière l'ampleur croissante des cryptomonnaies en France et les enjeux réglementaires qui y sont associés.
Les enquêtes menées par la juridiction interrégionalisée de Paris (JIRS) ont permis de mettre la main sur ces distributeurs, qui opéraient sans respecter le cadre légal, suspectés de blanchiment d'argent. Les opérations, conduites les 13 juin et 17 décembre 2024, ont conduit à la saisie de 160 000 euros juste en matériel, en plus de 24 400 euros en espèces découverts lors des perquisitions de juin.
Ces dispositifs permettaient non seulement l'achat et la vente de Bitcoin, mais ils étaient aussi localisés dans des endroits stratégiques, comme à proximité de lockers Mondial Relay, facilitant ainsi l'anonymat des transactions. Ce système n'imposait aucune vérification d'identité de la part des utilisateurs, soulevant de nombreuses préoccupations parmi les autorités.
La Gendarmerie et la Police ont exprimé leur consternation, notant qu'en France, la conversion de devises traditionnelles en cryptomonnaies doit être enregistrée préalablement auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Selon la loi, toute transaction effectuée sans cette vérification préalable pourrait être considérée comme du blanchiment d'argent, ce qui est punissable par l'article 324-1-1 du code pénal.
Le Parquet a rappelé que « toute personne souhaitant proposer des services liés aux actifs numériques doit être dûment enregistrée auprès de l'AMF ». En l'absence de cette procédure, il incombe au prestataire de prouver la légalité de ses opérations.
Ce qui apparaît curieux, c'est la différence de traitement entre la France et les États-Unis concernant la saisie d'actifs numériques. Aux États-Unis, les saisies sont souvent revendues pour le compte de l'État, et sont donc visibles pour le public. En France, il semble qu'aucune telle transparence ne soit en place pour le moment.
Les autorités continuent de surveiller étroitement le secteur de la cryptomonnaie, et cet incident devrait inciter d'autres entreprises à se conformer rigoureusement aux régulations en place. Dans un contexte où les cryptomonnaies prennent de plus en plus d'ampleur, cette opération pourrait représenter un tournant dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'illégalité des transactions numériques dans le pays.