Introduction

La scène à l'école nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, où 468 élèves magistrats sont réunis, masque une situation troublante ayant affecté deux d'entre eux. Comme le révèle « Le Monde », ces candidats à la magistrature ont été contraints de porter l'affaire devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits d'accès à la formation.

Débuts de l'affaire

Il faut remonter à l'automne 2024 pour comprendre cette affaire incroyable. Un jeune homme de 24 ans, désireux de rejoindre l'ENM en 2025, s'est vu informer le 4 novembre qu'il ne pourrait pas entrer comme prévu. L'administration a déclaré qu'il ne satisfaisait pas à la condition de « bonne moralité », une notion issue d'une loi de 1958, permettant à la direction des services judiciaires (DSJ) d'entreprendre une enquête approfondie pour évaluer le comportement des candidats.

Questions sur le jugement administratif

Toutefois, cette procédure a soulevé de sérieuses questions sur l'arbitraire du jugement administratif. Le candidat, face à cette décision, a décidé de porter plainte en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier a statué en sa faveur le 22 janvier, dénonçant des irrégularités dans la conduite de l’enquête.

La décision du Conseil d'État

Les juges ont souligné que son dossier ne présentait aucun élément compromettant sa moralité, évoquant notamment une ancienne condamnation pour un incident survenu à l'âge de 16 ans, lors duquel une bouteille avait explosé sans causer de blessures. Cette infraction avait été effacée de son casier judiciaire, mais l'enquête de moralité avait ignoré cette règle.

Conséquences pour les candidats

La décision du Conseil d'État a conduit à sa réintégration dans la promotion 2025 de l'ENM. Une autre élève, également écartée pour avoir été victime de violences conjugales et s'étant défendue, a également obtenu une issue favorable après que le ministère a revu sa position.

Instabilité et réforme nécessaire

Contactée par « Sud Ouest », la chancellerie a reconnu que l'instabilité gouvernementale avait pu impacter la prise en compte des recours gracieux. Ces événements soulèvent des interrogations sur la clarté de la clause de « bonne moralité », jugée trop floue et potentiellement sujette à un jugement arbitraire.

Appel à la réforme

Des syndicats de magistrats appellent à une réforme pour que les éléments retenus contre un candidat lui soient explicitement communiqués, lui permettant ainsi de répondre à ces accusations devant un jury. La question du contrôle de cette notion de moralité par la justice elle-même reste cruciale pour garantir l'équité dans le processus de recrutement.