C'est officiel : depuis le 1er janvier, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués. En vertu d'une proposition de loi en cours d'adoption (n° 546), cette interdiction ne s'appliquera qu'à l'entrée d'un nouvel occupant, lors de la reconduction ou du renouvellement d'un bail, même pour le même locataire, si les conditions du contrat sont modifiées. Il est important de noter que les biens G +, dont la consommation annuelle d'énergie finale dépasse les 450 kWh/m², restent non-louables depuis 2023.

De plus, tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont désormais considérés comme non valides (décret n° 2020-1610 du 17.12.20). Cela représente une mauvaise nouvelle pour les propriétaires de logements chauffés au gaz, qui pourraient voir leur étiquette énergétique se détériorer davantage. Les locataires concernés peuvent demander à leur bailleur de fournir un nouveau DPE et, éventuellement, bénéficier de travaux d'amélioration énergétique ou d'une baisse de loyer.

Cette évolution législative s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation croissante pour la lutte contre le changement climatique, visant à rendre le parc immobilier français plus respectueux de l'environnement. Les propriétaires seront donc de plus en plus incités à réaliser des travaux de rénovation afin de se conformer à ces nouvelles exigences. Alors que le marché immobilier évolue, le temps presse pour ceux qui voudraient éviter des pénalités potentielles et offrir des logements de qualité aux futurs locataires.