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Fraude sociale : Un nouveau rapport révolutionnaire appelle à des mesures préventives

2024-09-26

La fraude sociale est un fléau qui sape les fondements de notre système de solidarité et réduit les ressources allouées aux aides nécessaires. Ce phénomène, hautement controversé et souvent sujet à des déclarations démagogiques, nécessite une approche factuelle et objective, comme le souligne le Haut Conseil du financement de la protection sociale dans son rapport rendu public le mercredi 25 septembre.

Dominique Libault, le président de cette instance, affirme que la lutte contre la fraude sociale ne doit pas être une simple quête de fonds, mais un véritable travail de fond. "La fraude sociale est un sujet qui touche chaque citoyen, et il est temps de prendre conscience que les véritables responsables ne sont pas les ménages, mais bien un système complexe de pratiques abusives", déclare Libault. Cette déclaration arrive à un moment crucial, alors que le Premier ministre, Michel Barnier, s'engage à intensifier les efforts visant à mettre fin aux abus envers la Sécurité sociale, un engagement qui rappelle les promesses de son prédécesseur, Gabriel Attal.

Évaluer l'ampleur de la fraude est un véritable casse-tête, puisque les fraudeurs cachent souvent leurs manquements. Toutefois, le Haut Conseil estime que le manque à gagner pour la Sécurité sociale se chiffre à environ 13 milliards d'euros par an, un chiffre qui doit être considéré comme un minimum. Ce montant ne couvre pas toutes les prestations et risques, soulignant l'importance de bien cerner le problème.

Les travaux passés de la Cour des comptes et d'autres instances avaient présenté des évaluations souvent plus élevées, mais les méthodologies employées variaient. Comparativement, la fraude fiscale représente également un défi de taille, avec des pertes annuelles estimées entre 60 et 100 milliards d'euros, une évaluation complexe et controversée.

Les organismes comme Urssaf subissent un impact désastreux, avec près de 6,9 milliards d'euros de cotisations évitées à cause du travail dissimulé. Les caisses d'allocations familiales ne sont pas non plus épargnées, avec des montants indûment versés atteignant 1,54 milliard d'euros pour le Revenu de solidarité active (RSA) et 1 milliard pour la prime d'activité. L'Assurance-maladie, quant à elle, encaisse un préjudice de 1,71 milliard d'euros, dont une part significative est attribuée aux praticiens libéraux.

Il est impératif que le gouvernement mette en place des mesures préventives pour contrer cette problématique. Le rapport appelle non seulement à une meilleure régulation, mais également à une sensibilisation accrue du public sur les conséquences de la fraude sociale, à la fois pour la société et pour la pérennité du système de protection sociale. Une remise en question des pratiques et une amélioration des contrôles pourraient permettre de préserver les ressources essentielles qui soutiennent notre modèle social.