À partir de ce mercredi 8 janvier, six grands opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, auront la possibilité de vérifier l'adresse des personnes sans titre de transport pour garantir que les amendes soient correctement envoyées à leur domicile. Cette initiative vise à améliorer le taux de recouvrement des amendes, estimé à environ 700 millions d'euros de pertes annuelles à cause de la fraude.

La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente une entrave considérable à la bonne gestion des finances publiques. L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) a salué ce nouveau dispositif, nommé « Stop Fraude », qui a été validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ce système permettra de valider, « en fin de journée », l'adresse fournie par un contrevenant lors de la notification de l'amende.

Les détails relatifs à cette mise en œuvre ont été publiés dans un décret daté du 3 décembre. Le système, élaboré et géré par l'Imprimerie nationale, aura accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques pour identifier la bonne adresse fiscale, mais cela nécessite que la personne se soit identifiée correctement. Ce dispositif vise à réduire le risque que les amendes ne soient pas reçues, ce qui entraîne des pertes pour les opérateurs.

En plus de la SNCF et de la RATP, d'autres entreprises comme Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (réseau de Toulouse) participeront au lancement dès aujourd'hui. Les autres opérateurs de transports pourront bénéficier de ce système dans les trois mois suivants. L’UTPF regroupe environ 150 opérateurs de réseaux urbains, témoignant de l’importance de cette problématique à l’échelle nationale.

Environ la moitié des 700 millions d'euros d'amendes non recouvrées proviennent de la SNCF, la RATP étant responsable de la part restante avec d'autres réseaux de transport urbain. Notamment, la fraude au sein de la RATP est évaluée à 171 millions d'euros par an, ce qui démontre l'ampleur du problème et la nécessité d'initiatives robustes pour y faire face.

Cette nouvelle mesure pourrait donc marquer un tournant dans la lutte contre la fraude dans les transports, un sujet qui touche des millions d'usagers chaque jour. Comment cette initiative sera-t-elle accueillie par le public ? Les débats autour de cette démarche ne manqueront pas d'agiter les discussions sur la justice sociale et l'égalité de service.