Le tribunal de commerce de Paris a pris une décision majeure ce mercredi 13 novembre, ordonnant à Google de renoncer à son projet controversé d’occulter certains articles de presse avec lesquels il est en désaccord sur les droits voisins.

Cette décision fait suite à une procédure d’urgence initiée par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui s’était alarmé d'un test que Google envisageait de lancer dès le lendemain. En effet, la firme américaine prévoyait d’évaluer l’impact de l’affichage des contenus des éditeurs de presse européens sur l’expérience de recherche de ses utilisateurs ainsi que sur le trafic généré vers ces éditeurs.

Les droits voisins, instaurés par une directive européenne en 2019, garantissent que les journaux et magazines soient rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés par des plateformes numériques. Google, en tant que moteur de recherche incontournable, est directement concerné car il présente leurs titres et extraits d’articles dans ses résultats de recherche.

Le tribunal a prescrit à Google LLC, Google Ireland et Google France de ne pas poursuivre cette expérimentation, sous peine d’une amende de 300 000 euros par jour pour chacune des entités, ce qui fait un total de 900 000 euros par jour. Cette décision, qui témoigne de la ferme volonté de protéger les droits des éditeurs, sera suivie d'un jugement d'un juge des référés dans un avenir proche.

Le SEPM s’est déclaré ravi de ce verdict qui sauvegarde les intérêts de l'ensemble de la presse française. Il insiste sur une vigilance accrue concernant les développements futurs de l’affaire tant devant le juge des référés qu'à l'Autorité de la concurrence. Cet organisme représente environ 80 sociétés de presse et regroupe 500 titres sur papier ainsi que 200 en ligne.

En réaction, Google a affiché sa surprise face à la position du SEPM, arguant qu’il avait lui-même sollicité ces données. La société plaide qu’elle avait pour intention de recueillir des informations auprès d’un échantillon restreint d'internautes, afin de répondre à des demandes d’autorités administratives et d’éditeurs de presse sur l'impact de ses pratiques.

Ce n’est pas la première fois que Google fait face à des sanctions en France; en mars dernier, l’Autorité de la concurrence l'a condamné à une amende de 250 millions d'euros pour non-respect d'engagements pris dans d'anciens litiges.

De plus, d'autres géants du numérique, comme le réseau social X, ont connu des troubles similaires avec la presse française, ce qui témoigne d’un climat de tensions croissant dans les discussions autour des droits d’auteur et des relations entre médias traditionnels et gérants de plateformes numériques.

Cette saga judiciaire pourrait-elle redéfinir les rapports entre les médias et les géants du numérique pour le futur ? Restez à l’écoute!