Dans le but d'améliorer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), Valérie Létard, la ministre en charge du logement, a annoncé le 19 mars une série de dix mesures destinées à encadrer de manière plus stricte les diagnostiqueurs.

Le DPE est un outil crucial pour évaluer la qualité d’un bien en fonction de sa consommation d'énergie et de son impact environnemental. Il attribue une note allant de A, la plus performante, à G, la moins performante, en prenant en compte des éléments tels que l’isolation, le système de chauffage et la configuration du logement. Les enjeux sont majeurs, car cette note influence non seulement la valeur d'un bien immobilier, mais également l'éligibilité aux aides à la rénovation énergétique. Une note insuffisante peut même compromettre la possibilité de louer un logement.

Chaque année, environ 4 millions de DPE sont réalisés, dont 70 000 (environ 1,7 %) sont signalés comme frauduleux ou « de complaisance ». Pour contrer ce fléau, la ministre prévoit d'utiliser l'intelligence artificielle et la base de données de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Un système innovant de QR codes sera mis en place pour permettre aux propriétaires de vérifier l'authenticité de leur DPE et de s'assurer que leur diagnostiqueur est en règle, sachant que près de 500 des 10 000 diagnostiqueurs actifs en France ont déjà été radiés.

Les contrôles des diagnostiqueurs vont quadrupler, avec des inspections annuelles obligatoires et des sanctions renforcées pour les cas de fraude, allant jusqu'à deux ans d'interdiction d'exercer, contre six mois jusqu'à présent. Pour protéger les diagnostiqueurs des pressions potentielles des propriétaires, les DPE seront désormais délivrés de manière dématérialisée, assurant ainsi une plus grande transparence et sécurité.

La ministre a également annoncé qu'une mission parlementaire sera lancée pour étudier la possibilité de créer un ordre professionnel pour les diagnostiqueurs. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de renforcer la régulation des organismes de certification et de formation afin de prévenir les conflits d'intérêts.

En 2024, Valérie Létard a souligné qu’environ 229 millions d’euros de fraude avaient été évités grâce à la détection de 44 000 dossiers frauduleux concernant MaPrimeRénov’, le dispositif d’aides à la rénovation énergétique. Ces mesures font partie d'une stratégie plus large pour assurer une transition énergétique durable et efficace, au sein de laquelle le DPE joue un rôle central.